{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/activite-partielle-retraite",
    "slug": "activite-partielle-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Activité partielle et retraite : contrôler salaire et périodes",
    "short_title": "Activité partielle",
    "universe": "demarches",
    "category": "Carrière",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 874,
    "description": "Activité partielle et retraite : isoler la période, retrouver la donnée déclarée, réunir les preuves et préparer une correction traçable.",
    "direct_answer": "Le dossier « Activité partielle » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations. Réunissez les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière, puis adressez une demande précise à l’employeur puis les régimes de base et complémentaire. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Vérifiez séparément les droits de base et les points complémentaires, car les mécanismes ne sont pas identiques. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations.",
        "Pièces à rapprocher : les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’employeur puis les régimes de base et complémentaire.",
        "Conséquence à décider : Vérifiez séparément les droits de base et les points complémentaires, car les mécanismes ne sont pas identiques."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Isoler l’année concernée",
            "text": "Consignez les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Retrouver l’émetteur de la donnée",
            "text": "Rassemblez les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Demander la correction documentée",
            "text": "Saisissez l’employeur puis les régimes de base et complémentaire avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’employeur puis les régimes de base et complémentaire n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Fixer la période et l’événement qui ont créé la trace — Activité partielle",
            "paragraphs": [
                "Le dossier « Activité partielle » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
                "Organisez les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière du document le plus ancien au plus récent, puis annotez les passages qui renseignent les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations. Cette lecture prépare une demande factuelle à adresser à l’employeur puis les régimes de base et complémentaire."
            ],
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "droitsCarriere",
                "agirc"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer la donnée déclarée au droit enregistré",
            "paragraphs": [
                "Le résultat recherché est précis : Vérifiez séparément les droits de base et les points complémentaires, car les mécanismes ne sont pas identiques. Avant de conclure, rapprochez la réponse de sa source, de sa date et du périmètre auquel elle s’applique.",
                "Ouvrez une ligne de suivi par organisme, pays, contrat ou décision. Vous pourrez ainsi attribuer chaque réponse à son auteur et éviter de mélanger des calendriers différents."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations",
                        "Chronologie datée",
                        "l’employeur puis les régimes de base et complémentaire"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Vérifiez séparément les droits de base et les points complémentaires, car les mécanismes ne sont pas identiques.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "droitsCarriere",
                "agirc"
            ]
        },
        {
            "title": "Corriger à la source avant la liquidation",
            "paragraphs": [
                "Un accompagnement devient utile quand l’employeur puis les régimes de base et complémentaire ne répond pas au point documenté par les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière, qu’un délai court ou que la décision suivante serait difficilement réversible : Vérifiez séparément les droits de base et les points complémentaires, car les mécanismes ne sont pas identiques.",
                "Conservez un export ou une copie de la source consultée avec l’accusé et la décision. Si la règle évolue, vous saurez quelle version encadrait le traitement de « Activité partielle »."
            ],
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "droitsCarriere",
                "agirc"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Activité partielle » ?",
            "answer": "Le dossier « Activité partielle » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations. Réunissez les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière, puis adressez une demande précise à l’employeur puis les régimes de base et complémentaire. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
            "sourceKeys": [
                "dsn",
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                "agirc"
            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Activité partielle ?",
            "answer": "Datez les périodes chômées, indemnités versées et salaire soumis à cotisations, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : les bulletins détaillés, attestations employeur et relevé de carrière. Présentez uniquement les écarts vérifiables à l’employeur puis les régimes de base et complémentaire.",
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "droitsCarriere",
                "agirc"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Activité partielle ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici l’employeur puis les régimes de base et complémentaire. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "droitsCarriere",
                "agirc"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "dsn",
            "title": "La déclaration sociale nominative",
            "publisher": "Net-entreprises — GIP-MDS",
            "url": "https://www.net-entreprises.fr/declaration/dsn/",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Données sociales transmises par les employeurs et circuit de correction à la source."
        },
        {
            "key": "droitsCarriere",
            "title": "Des droits à la retraite dès votre premier emploi",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/actualites-nationales/actif/2020/des-droits-a-la-retraite-des-vot.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Report des revenus, validation des périodes et conservation des justificatifs du parcours professionnel."
        },
        {
            "key": "agirc",
            "title": "Retraite complémentaire Agirc-Arrco",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Principes de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, points et demande du salarié."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}