{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/outils/checklist-deces-conjoint-retraite",
    "slug": "checklist-deces-conjoint-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Checklist après le décès d’un conjoint retraité",
    "short_title": "Checklist décès du conjoint",
    "universe": "outils",
    "category": "Checklists",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 951,
    "description": "Checklist décès du conjoint : une checklist datée pour vérifier chaque étape, conserver les preuves et repérer ce qui reste à confirmer.",
    "direct_answer": "La question utile pour Checklist décès du conjoint n’est pas générale : elle porte ici sur les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches. Réunissez l’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées, puis adressez une demande précise à chaque caisse puis le service de demande de réversion. Un outil est utile seulement si son entrée, sa sortie et sa date de validité sont explicites.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Signaler le décès n’ouvre pas automatiquement une réversion ; préparez les deux démarches séparément. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches.",
        "Pièces à rapprocher : l’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : chaque caisse puis le service de demande de réversion.",
        "Conséquence à décider : Signaler le décès n’ouvre pas automatiquement une réversion ; préparez les deux démarches séparément."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Définir la sortie utile",
            "text": "Consignez les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Compléter sans donnée superflue",
            "text": "Rassemblez l’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Archiver la version utilisée",
            "text": "Saisissez chaque caisse puis le service de demande de réversion avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "L’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que chaque caisse puis le service de demande de réversion n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Définir le résultat attendu et la version de référence — Checklist décès du conjoint",
            "paragraphs": [
                "La question utile pour Checklist décès du conjoint n’est pas générale : elle porte ici sur les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches. Un outil est utile seulement si son entrée, sa sortie et sa date de validité sont explicites.",
                "Ne transmettez pas immédiatement tout le dossier : sélectionnez dans l’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées ce qui établit les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches, puis expliquez à chaque caisse puis le service de demande de réversion la relation entre la date, la pièce et le résultat attendu."
            ],
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "reversion",
                "paiementPension"
            ]
        },
        {
            "title": "Utiliser la ressource sans perdre la trace des données",
            "paragraphs": [
                "La pièce finale doit permettre de décider sur ce point : Signaler le décès n’ouvre pas automatiquement une réversion ; préparez les deux démarches séparément. Vérifiez qu’elle identifie l’auteur, la date, la règle utilisée et l’effet annoncé.",
                "Si le dossier change d’interlocuteur, conservez l’historique au lieu de recommencer oralement. La continuité repose sur les références, les dates et la copie de la question initiale."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches",
                        "Chronologie datée",
                        "chaque caisse puis le service de demande de réversion"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "l’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Signaler le décès n’ouvre pas automatiquement une réversion ; préparez les deux démarches séparément.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "reversion",
                "paiementPension"
            ]
        },
        {
            "title": "Contrôler le résultat avant de le transmettre",
            "paragraphs": [
                "Si la règle et les pièces aboutissent à des résultats incompatibles, faites qualifier le cas par l’interlocuteur compétent. La question à trancher reste : Signaler le décès n’ouvre pas automatiquement une réversion ; préparez les deux démarches séparément.",
                "Notez la date de chaque vérification et sauvegardez la version corrigée. Une modification future de la règle pourra ainsi être distinguée d’une erreur initiale concernant « Checklist décès du conjoint »."
            ],
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "reversion",
                "paiementPension"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Checklist décès du conjoint » ?",
            "answer": "La question utile pour Checklist décès du conjoint n’est pas générale : elle porte ici sur les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches. Réunissez l’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées, puis adressez une demande précise à chaque caisse puis le service de demande de réversion. Un outil est utile seulement si son entrée, sa sortie et sa date de validité sont explicites.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "reversion",
                "paiementPension"
            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Checklist décès du conjoint ?",
            "answer": "Datez les caisses payeuses, la date du décès, les versements postérieurs et les droits des proches, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : l’acte de décès, livret de famille, notifications et ressources demandées. Présentez uniquement les écarts vérifiables à chaque caisse puis le service de demande de réversion.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "reversion",
                "paiementPension"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Checklist décès du conjoint ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici chaque caisse puis le service de demande de réversion. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "reversion",
                "paiementPension"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "demandeReversion",
            "title": "Demander une retraite de réversion",
            "publisher": "Info Retraite via Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58202",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Demande en ligne unique transmise aux régimes auxquels le conjoint ou ex-conjoint a cotisé."
        },
        {
            "key": "reversion",
            "title": "Pension de réversion de l’Assurance retraite",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions de la réversion du régime général : mariage, âge, ressources et demande."
        },
        {
            "key": "paiementPension",
            "title": "Tout comprendre sur les paiements de ma retraite",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/paiements-retraite.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Calendrier, attestations, changements de coordonnées et suivi des paiements."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}