{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/cumul-emploi-retraite",
    "slug": "cumul-emploi-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Cumul emploi-retraite : intégral ou plafonné ?",
    "short_title": "Cumul emploi-retraite",
    "universe": "demarches",
    "category": "Situations",
    "date_published": "2026-07-30",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 757,
    "description": "Liquidation des pensions, taux plein, reprise d’activité et nouveaux droits : les questions à vérifier avant de travailler.",
    "direct_answer": "Le cumul peut être intégral ou plafonné selon votre situation. Le cumul intégral suppose notamment, dans le cas général, d’avoir liquidé toutes les pensions auxquelles vous avez droit et de remplir les conditions de taux plein ou d’âge prévues.",
    "key_point": "Vérifiez les règles avant de signer ou reprendre une activité : le statut de l’activité, le délai et les revenus peuvent modifier le traitement.",
    "checks": [
        "Toutes les pensions françaises et étrangères liquidables ont été demandées.",
        "Taux plein ou âge permettant le cumul intégral confirmé.",
        "Employeur repris et délai éventuel vérifiés.",
        "Régime d’acquisition de nouveaux droits compris."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Qualifier le cumul",
            "text": "Demandez si votre situation relève du cumul intégral ou plafonné."
        },
        {
            "title": "Déclarer la reprise",
            "text": "Informez les caisses dans les formes demandées."
        },
        {
            "title": "Conserver les revenus",
            "text": "Archivez contrats et bulletins pour le contrôle des plafonds ou nouveaux droits."
        }
    ],
    "documents": [
        "Notifications de pension",
        "Attestation de taux plein",
        "Nouveau contrat",
        "Bulletins de salaire ou revenus",
        "Déclaration aux caisses"
    ],
    "warnings": [
        "Le simple fait d’avoir atteint l’âge légal ne suffit pas toujours pour un cumul intégral."
    ],
    "context": "Cumul intégral et plafonné n’ont pas les mêmes conditions. Liquidation des pensions, taux plein, ancien employeur, délai et revenus doivent être qualifiés avant la reprise.",
    "case_study": "Michel veut retravailler chez son ancien employeur. Il vérifie le délai et le plafond avant de signer.",
    "sections": [
        {
            "title": "Distinguer les pensions déjà ouvertes et celles prenant effet en 2027",
            "paragraphs": [
                "Pour une première pension prenant effet avant 2027, les règles actuelles de cumul intégral ou plafonné continuent à nécessiter l’examen des pensions liquidées, du taux plein, des revenus et parfois de l’ancien employeur.",
                "Pour les premières pensions prenant effet à partir du 1er janvier 2027, Service Public annonce une logique principalement fondée sur l’âge : avant l’âge légal, les revenus d’activité seraient déduits de la pension ; entre l’âge légal et 67 ans, la moitié des revenus dépassant un seuil annuel réduirait la pension ; à partir de 67 ans, le cumul serait intégral."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Âge pour une première pension en 2027",
                    "Règle annoncée",
                    "Statut au 1er août 2026"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Avant l’âge légal",
                        "Déduction des revenus d’activité sur la pension",
                        "Principe publié"
                    ],
                    [
                        "De l’âge légal à moins de 67 ans",
                        "Réduction de 50 % au-delà d’un seuil annuel",
                        "Seuil de 7 000 € annoncé, décret attendu"
                    ],
                    [
                        "À partir de 67 ans",
                        "Cumul intégral",
                        "Principe publié"
                    ]
                ],
                "caption": "Réforme applicable aux premières pensions prenant effet à partir du 1er janvier 2027. Le seuil intermédiaire reste à confirmer par décret."
            },
            "sourceKeys": [
                "lfss2026",
                "cumul2027",
                "cumul"
            ]
        },
        {
            "title": "La décision à prendre avant de liquider",
            "paragraphs": [
                "Comparez la date d’effet de la première pension, votre âge à cette date, le revenu d’activité attendu et les règles du régime. Ne présentez jamais le seuil annoncé pour 2027 comme définitif tant que le décret signalé par la source officielle n’est pas publié."
            ],
            "sourceKeys": [
                "lfss2026",
                "cumul2027"
            ]
        },
        {
            "title": "Transformer le sujet en contrôle vérifiable",
            "paragraphs": [
                "Pour « Cumul emploi-retraite », commencez par isoler un fait, une période et un organisme. Le premier contrôle est le suivant : Toutes les pensions françaises et étrangères liquidables ont été demandées. Comparez ensuite la donnée au deuxième contrôle : Taux plein ou âge permettant le cumul intégral confirmé. Cette préparation évite une question trop générale et permet de savoir exactement ce qui doit être confirmé ou corrigé.",
                "Demandez si votre situation relève du cumul intégral ou plafonné. Conservez le relevé ou la décision avant toute modification, puis notez la date, le canal et la référence de chaque échange. Une suite chronologique courte est plus exploitable qu’un dossier volumineux dans lequel la donnée contestée n’est pas identifiée."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "À qualifier",
                    "Question concrète",
                    "Trace à conserver"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Période",
                        "Quelles dates et quel statut sont concernés ?",
                        "Chronologie datée"
                    ],
                    [
                        "Donnée",
                        "Que montre le document et qu’attendez-vous ?",
                        "Version avant correction"
                    ],
                    [
                        "Organisme",
                        "Qui a produit ou notifié cette donnée ?",
                        "Accusé et référence du dossier"
                    ]
                ],
                "caption": "Cette grille prépare la demande. Le régime compétent reste seul habilité à confirmer le droit, le calcul ou la correction."
            },
            "sourceKeys": [
                "cumul",
                "cumulPublic",
                "infoRetraite"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Cumul emploi-retraite » ?",
            "answer": "Le cumul peut être intégral ou plafonné selon votre situation. Le cumul intégral suppose notamment, dans le cas général, d’avoir liquidé toutes les pensions auxquelles vous avez droit et de remplir les conditions de taux plein ou d’âge prévues.",
            "sourceKeys": [
                "cumul",
                "cumulPublic",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "question": "Les nouvelles règles de 2027 concernent-elles toutes les pensions déjà versées ?",
            "answer": "La fiche officielle les présente pour les assurés dont la première pension prend effet à partir du 1er janvier 2027. La date de la première liquidation est donc un point déterminant.",
            "sourceKeys": [
                "lfss2026",
                "cumul2027"
            ]
        },
        {
            "question": "Le seuil de 7 000 € est-il définitif ?",
            "answer": "Au 1er août 2026, Service Public indique ce montant comme seuil attendu mais précise qu’un décret d’application doit encore le fixer. Il faut le recontrôler avant toute décision.",
            "sourceKeys": [
                "lfss2026",
                "cumul2027"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "cumul",
            "title": "Cumul emploi-retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions du cumul emploi-retraite du salarié et effets selon le type de cumul."
        },
        {
            "key": "cumulPublic",
            "title": "Cumul emploi-retraite du fonctionnaire",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12402",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Règles de reprise d’activité et de cumul emploi-retraite du fonctionnaire."
        },
        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
        },
        {
            "key": "lfss2026",
            "title": "Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026",
            "publisher": "Légifrance",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053226384",
            "type": "Texte officiel",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Texte primaire : articles 102 et 105 relatifs notamment au cumul emploi-retraite et à la suspension partielle de la réforme de 2023."
        },
        {
            "key": "cumul2027",
            "title": "Nouvelles règles du cumul emploi-retraite à partir de 2027",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18914",
            "type": "Service public",
            "checked": "31 juillet 2026",
            "scope": "Article 102 de la LFSS 2026 ; certains paramètres restent soumis à décret."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}