{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/deces-etranger-demarches-retraite",
    "slug": "deces-etranger-demarches-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Décès à l’étranger : informer les caisses de retraite françaises",
    "short_title": "Décès à l’étranger",
    "universe": "demarches",
    "category": "Famille",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 886,
    "description": "Décès à l’étranger : distinguer les conditions de chaque régime, préparer les preuves familiales et suivre la demande utile.",
    "direct_answer": "Avant toute démarche sur Décès à l’étranger, délimitez précisément le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées. Réunissez l’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension, puis adressez une demande précise à chaque caisse française et le consulat selon la situation. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La déclaration locale ne met pas toujours fin automatiquement aux versements français ni n’ouvre la réversion. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées.",
        "Pièces à rapprocher : l’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : chaque caisse française et le consulat selon la situation.",
        "Conséquence à décider : La déclaration locale ne met pas toujours fin automatiquement aux versements français ni n’ouvre la réversion."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie familiale",
            "text": "Consignez le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Séparer les droits par régime",
            "text": "Rassemblez l’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Déposer et suivre chaque demande utile",
            "text": "Saisissez chaque caisse française et le consulat selon la situation avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "L’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que chaque caisse française et le consulat selon la situation n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Identifier le lien, le régime et la date déterminante — Décès à l’étranger",
            "paragraphs": [
                "Avant toute démarche sur Décès à l’étranger, délimitez précisément le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
                "Transformez le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées en tableau chronologique et placez en face les éléments disponibles dans l’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension. Les cases restées vides deviennent les questions précises à poser à chaque caisse française et le consulat selon la situation."
            ],
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "cleissConventions",
                "certificatVie"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer les conditions propres à chaque pension",
            "paragraphs": [
                "Gardez comme critère de sortie du dossier : La déclaration locale ne met pas toujours fin automatiquement aux versements français ni n’ouvre la réversion. Une réponse qui ne traite ni la période ni la donnée doit être reformulée avant toute action.",
                "Numérotez les échanges et rattachez chaque accusé à la pièce transmise. Cette discipline est essentielle lorsqu’une demande circule entre plusieurs services sans produire une décision unique."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées",
                        "Chronologie datée",
                        "chaque caisse française et le consulat selon la situation"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "l’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "La déclaration locale ne met pas toujours fin automatiquement aux versements français ni n’ouvre la réversion.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "cleissConventions",
                "certificatVie"
            ]
        },
        {
            "title": "Protéger le délai et les preuves familiales",
            "paragraphs": [
                "Ne restez pas sur une réponse générale lorsque le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées produit un effet important. Présentez la chronologie à chaque caisse française et le consulat selon la situation et demandez qui peut confirmer, corriger ou contester le résultat attendu : La déclaration locale ne met pas toujours fin automatiquement aux versements français ni n’ouvre la réversion.",
                "Fermez le dossier seulement après avoir gardé la source, la chronologie, les pièces envoyées et la réponse finale. Ces quatre repères rendent « Décès à l’étranger » contrôlable plus tard."
            ],
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "cleissConventions",
                "certificatVie"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Décès à l’étranger » ?",
            "answer": "Avant toute démarche sur Décès à l’étranger, délimitez précisément le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées. Réunissez l’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension, puis adressez une demande précise à chaque caisse française et le consulat selon la situation. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "cleissConventions",
                "certificatVie"
            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Décès à l’étranger ?",
            "answer": "Datez le décès survenu hors de France, sa transcription et les pensions versées, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : l’acte de décès étranger, traduction ou transcription et références de pension. Présentez uniquement les écarts vérifiables à chaque caisse française et le consulat selon la situation.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "cleissConventions",
                "certificatVie"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Décès à l’étranger ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici chaque caisse française et le consulat selon la situation. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "cleissConventions",
                "certificatVie"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "demandeReversion",
            "title": "Demander une retraite de réversion",
            "publisher": "Info Retraite via Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58202",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Demande en ligne unique transmise aux régimes auxquels le conjoint ou ex-conjoint a cotisé."
        },
        {
            "key": "cleissConventions",
            "title": "Conventions bilatérales de sécurité sociale",
            "publisher": "Cleiss",
            "url": "https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Textes applicables entre la France et les États liés par une convention de sécurité sociale."
        },
        {
            "key": "certificatVie",
            "title": "Justifier son existence à l’étranger",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/vivre-etranger-retraite/justifier-existence-etranger.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Transmission et suivi du certificat de vie demandé aux retraités résidant à l’étranger."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}