{ "schema_version": "1.1", "canonical": "https://www.retraites.org/guides/divorce-et-reversion", "slug": "divorce-et-reversion", "publisher": { "name": "Retraites.org", "network": "Semantiak", "method": "https://www.retraites.org/methode" }, "title": "Divorce et pension de réversion : organiser les preuves", "short_title": "Divorce et réversion", "universe": "demarches", "category": "Situations", "date_published": "2026-07-30", "date_modified": "2026-08-02", "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.", "word_count": 645, "description": "Ex-conjoint, remariage, durée des mariages et régimes concernés : préparer une demande sans conclusions hâtives.", "direct_answer": "Un ex-conjoint peut, selon le régime et sa situation, avoir des droits à réversion. La présence d’autres conjoints ou ex-conjoints peut conduire à un partage selon des règles propres à chaque régime.", "key_point": "Rassemblez les dates exactes de tous les mariages et divorces : la durée des unions peut être déterminante.", "checks": [ "Dates de mariage et de divorce justifiées.", "Existence d’un remariage vérifiée au regard du régime.", "Autres conjoints ou ex-conjoints identifiés si connus.", "Régimes de retraite du défunt cartographiés." ], "actions": [ { "title": "Reconstituer l’état civil", "text": "Préparez une chronologie documentée des unions." }, { "title": "Vérifier régime par régime", "text": "Ne transposez pas une condition de la retraite de base à toutes les complémentaires." }, { "title": "Déposer sans auto-exclusion", "text": "En cas de doute, utilisez le service officiel ou sollicitez le régime." } ], "documents": [ "Actes de mariage", "Jugements de divorce", "Livret de famille", "Acte de décès", "Justificatifs de ressources" ], "warnings": [ "Une règle de non-remariage applicable à un régime ne doit pas être généralisée aux autres sans vérification." ], "context": "Le divorce n’exclut pas systématiquement un droit. Le remariage et le partage éventuel répondent à des règles différentes selon le régime.", "case_study": "Le défunt a connu deux mariages. Chaque ex-conjoint dépose sa demande et le régime applique sa règle de partage.", "sections": [ { "title": "Reconstituer toutes les unions avant de comparer les régimes", "paragraphs": [ "Préparez une chronologie avec les dates exactes de chaque mariage et divorce du défunt, ainsi que les conjoints ou ex-conjoints connus. La durée des mariages et la présence d’autres bénéficiaires peuvent intervenir dans le partage selon les règles du régime concerné.", "Le Pacs et le concubinage ne doivent pas être assimilés au mariage pour déduire un droit. À l’inverse, ne vous excluez pas parce que vous êtes divorcé : un ex-conjoint peut avoir un droit dans certains régimes. Déposez ou faites étudier la demande au lieu d’appliquer une règle générale à toute la carrière." ], "table": { "headers": [ "Donnée d’état civil", "Preuve", "Utilité" ], "rows": [ [ "Date de chaque mariage", "Acte ou livret de famille", "Établit la qualité de conjoint" ], [ "Date de chaque divorce", "Jugement ou acte à jour", "Calcule la durée de l’union" ], [ "Décès", "Acte de décès", "Ouvre l’étude de la réversion" ], [ "Autres unions connues", "Chronologie documentée", "Permet au régime d’examiner un partage éventuel" ] ], "caption": "Ne calculez pas vous-même une part définitive sans la décision de chaque régime." }, "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique" ] }, { "title": "Comparer les conditions régime par régime", "paragraphs": [ "Âge, ressources, remariage, partage et point de départ peuvent différer entre retraite de base, complémentaire et fonction publique. Créez une ligne par régime du défunt et notez les conditions réellement publiées par l’organisme compétent.", "Une demande unique de réversion facilite le dépôt auprès des régimes compatibles, mais elle ne crée pas une règle commune. Chaque caisse examine la situation, peut réclamer ses justificatifs et notifie sa décision. Conservez les accusés et suivez chaque réponse." ], "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique", "infoRetraite" ] }, { "title": "Choisir le point de départ sans perdre un délai", "paragraphs": [ "La date de demande peut avoir un effet sur le point de départ ou les rappels. Vérifiez rapidement le délai et les conditions au lieu d’attendre d’avoir reconstitué l’intégralité de la carrière du défunt. Déposez avec les pièces disponibles puis répondez aux demandes complémentaires dans le canal indiqué.", "Si une décision refuse ou partage la pension, lisez le calcul, les périodes de mariage retenues et les voies de recours. Une information obtenue pour la caisse de base ne remplace pas la notification de la complémentaire ou d’un régime public." ], "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique", "recoursRetraite" ] } ], "faqs": [ { "question": "Que faut-il retenir sur « Divorce et réversion » ?", "answer": "Un ex-conjoint peut, selon le régime et sa situation, avoir des droits à réversion. La présence d’autres conjoints ou ex-conjoints peut conduire à un partage selon des règles propres à chaque régime.", "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique" ] }, { "question": "Un ex-conjoint peut-il demander une pension de réversion ?", "answer": "Oui, selon les règles du régime et la situation. Il faut faire étudier le droit sans transposer les conditions d’une caisse à toutes les autres.", "sourceKeys": [ "reversion" ] }, { "question": "La demande unique produit-elle une décision unique ?", "answer": "Non. Elle coordonne la transmission, mais chaque régime instruit, applique ses conditions et notifie sa part.", "sourceKeys": [ "reversionUnique" ] } ], "sources": [ { "key": "reversion", "title": "Pension de réversion de l’Assurance retraite", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Conditions de la réversion du régime général : mariage, âge, ressources et demande." }, { "key": "reversionUnique", "title": "Demander ma réversion en une seule fois", "publisher": "Info Retraite", "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/reversion--la-demarche-simplifie.html", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Service unique de demande de réversion transmis aux régimes du conjoint décédé." }, { "key": "infoRetraite", "title": "Mon compte retraite et services personnalisés", "publisher": "Info Retraite", "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes." }, { "key": "recoursRetraite", "title": "Réclamation, commission de recours amiable et médiation", "publisher": "Assurance retraite", "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html", "type": "Organisme compétent", "checked": "31 juillet 2026", "scope": "Distingue réclamation de service et contestation d’une décision." } ], "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel." }