{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/invalidite-droits-retraite",
    "slug": "invalidite-droits-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Invalidité : passage à la retraite et contrôle de carrière",
    "short_title": "Invalidité et retraite",
    "universe": "demarches",
    "category": "Carrière",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 934,
    "description": "Invalidité et retraite et retraite : isoler la période, retrouver la donnée déclarée, réunir les preuves et préparer une correction traçable.",
    "direct_answer": "Avant toute démarche sur Invalidité et retraite, délimitez précisément la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution. Réunissez les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière, puis adressez une demande précise à l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La pension d’invalidité, l’inaptitude et la retraite anticipée pour handicap sont des dispositifs différents. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution.",
        "Pièces à rapprocher : les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite.",
        "Conséquence à décider : La pension d’invalidité, l’inaptitude et la retraite anticipée pour handicap sont des dispositifs différents."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Isoler l’année concernée",
            "text": "Consignez la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Retrouver l’émetteur de la donnée",
            "text": "Rassemblez les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Demander la correction documentée",
            "text": "Saisissez l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Fixer la période et l’événement qui ont créé la trace — Invalidité et retraite",
            "paragraphs": [
                "Avant toute démarche sur Invalidité et retraite, délimitez précisément la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
                "Transformez la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution en tableau chronologique et placez en face les éléments disponibles dans les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière. Les cases restées vides deviennent les questions précises à poser à l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite.",
                "Ne contrôlez pas l’invalidité à partir du seul relevé de carrière. Classez la notification d’attribution, la catégorie, les dates de paiement, les éventuelles reprises d’activité et les courriers annonçant le passage vers la retraite. La pension d’invalidité relève de l’Assurance Maladie, tandis que la pension de retraite est liquidée par les régimes de retraite : leurs documents, leurs dates et leurs voies de contestation ne se substituent pas. Faites confirmer le calendrier applicable avant toute modification d’activité."
            ],
            "sourceKeys": [
                "invaliditeDefinition",
                "infoRetraite",
                "droitsCarriere"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer la donnée déclarée au droit enregistré",
            "paragraphs": [
                "Gardez comme critère de sortie du dossier : La pension d’invalidité, l’inaptitude et la retraite anticipée pour handicap sont des dispositifs différents. Une réponse qui ne traite ni la période ni la donnée doit être reformulée avant toute action.",
                "Numérotez les échanges et rattachez chaque accusé à la pièce transmise. Cette discipline est essentielle lorsqu’une demande circule entre plusieurs services sans produire une décision unique."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution",
                        "Chronologie datée",
                        "l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "La pension d’invalidité, l’inaptitude et la retraite anticipée pour handicap sont des dispositifs différents.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "invaliditeDefinition",
                "infoRetraite",
                "droitsCarriere"
            ]
        },
        {
            "title": "Corriger à la source avant la liquidation",
            "paragraphs": [
                "Ne restez pas sur une réponse générale lorsque la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution produit un effet important. Présentez la chronologie à l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite et demandez qui peut confirmer, corriger ou contester le résultat attendu : La pension d’invalidité, l’inaptitude et la retraite anticipée pour handicap sont des dispositifs différents.",
                "Fermez le dossier seulement après avoir gardé la source, la chronologie, les pièces envoyées et la réponse finale. Ces quatre repères rendent « Invalidité et retraite » contrôlable plus tard."
            ],
            "sourceKeys": [
                "invaliditeDefinition",
                "infoRetraite",
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        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Invalidité et retraite » ?",
            "answer": "Avant toute démarche sur Invalidité et retraite, délimitez précisément la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution. Réunissez les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière, puis adressez une demande précise à l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
            "sourceKeys": [
                "invaliditeDefinition",
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        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Invalidité et retraite ?",
            "answer": "Datez la catégorie d’invalidité, la pension versée et la date prévue de substitution, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : les notifications d’invalidité, paiements et relevé de carrière. Présentez uniquement les écarts vérifiables à l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite.",
            "sourceKeys": [
                "invaliditeDefinition",
                "infoRetraite",
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        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Invalidité et retraite ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici l’Assurance Maladie puis la caisse de retraite. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "invaliditeDefinition",
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        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "invaliditeDefinition",
            "title": "Invalidité au sens de la Sécurité sociale",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13093",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Définition administrative de l’invalidité, catégories et distinction avec l’inaptitude."
        },
        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
        },
        {
            "key": "droitsCarriere",
            "title": "Des droits à la retraite dès votre premier emploi",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/actualites-nationales/actif/2020/des-droits-a-la-retraite-des-vot.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Report des revenus, validation des périodes et conservation des justificatifs du parcours professionnel."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}