{ "schema_version": "1.1", "canonical": "https://www.retraites.org/guides/maladie-maternite-invalidite", "slug": "maladie-maternite-invalidite", "publisher": { "name": "Retraites.org", "network": "Semantiak", "method": "https://www.retraites.org/methode" }, "title": "Maladie, maternité, accident et invalidité sur la carrière", "short_title": "Maladie et invalidité", "universe": "demarches", "category": "Carrière", "date_published": "2026-07-30", "date_modified": "2026-08-01", "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.", "word_count": 660, "description": "Les périodes d’interruption à rechercher sur le relevé et les justificatifs à préparer en cas d’absence.", "direct_answer": "Certaines périodes indemnisées de maladie, maternité, accident du travail ou invalidité peuvent ouvrir des droits sans salaire cotisé. Leur prise en compte dépend du régime, de la nature de l’indemnisation et parfois de la durée.", "key_point": "Ne joignez pas votre dossier médical complet : transmettez d’abord les attestations administratives d’indemnisation demandées.", "checks": [ "Présence de la période sur la retraite de base.", "Attribution éventuelle de points complémentaires.", "Dates cohérentes avec les décomptes d’indemnités journalières.", "Nature exacte : maladie, maternité, accident du travail ou invalidité." ], "actions": [ { "title": "Rassembler les décomptes", "text": "Les attestations de paiement sont généralement plus pertinentes que les ordonnances." }, { "title": "Séparer les événements", "text": "Créez un dossier par période et par nature d’arrêt." }, { "title": "Vérifier les deux retraites", "text": "Base et complémentaire peuvent traiter la période différemment." } ], "documents": [ "Décomptes d’indemnités journalières", "Notification de pension d’invalidité", "Attestation employeur", "Relevé de points" ], "warnings": [ "La reconnaissance d’une période pour la durée d’assurance ne signifie pas toujours qu’un salaire est reporté sur le compte." ], "context": "Maladie, maternité et invalidité ne produisent pas les mêmes inscriptions. Un trimestre assimilé peut compter pour la durée sans créer un salaire équivalent à une période travaillée.", "case_study": "Un arrêt de Nadia chevauche deux années, mais une seule apparaît. Elle obtient un décompte couvrant les dates exactes et signale uniquement l’année absente.", "sections": [ { "title": "Contrôler la période sans transmettre un dossier médical", "paragraphs": [ "Le contrôle de carrière porte sur les dates, l’indemnisation et la qualification de la période, pas sur le détail du diagnostic. Réunissez les décomptes ou notifications nécessaires sans joindre de documents médicaux sans rapport avec la demande.", "Vérifiez séparément la durée retenue au régime de base et les éventuels droits complémentaires. Une période visible peut être mal datée ou incomplète." ], "table": { "headers": [ "Situation", "Trace prioritaire", "Question" ], "rows": [ [ "Arrêt maladie", "Décompte d’indemnités", "Quelles dates ont été retenues ?" ], [ "Maternité", "Décompte et justificatif demandé", "Quelle qualification apparaît ?" ], [ "Invalidité", "Notification de l’organisme", "Quel effet sur la carrière et la transition ?" ] ], "caption": "Transmettez uniquement les pièces nécessaires à la donnée de carrière contrôlée." }, "sourceKeys": [ "duree", "invaliditeDefinition", "agirc" ] }, { "title": "Faire examiner les conséquences individuelles", "paragraphs": [ "Une page générale ne permet pas d’évaluer l’effet d’une maladie, d’une invalidité ou d’une incapacité sur une date de départ. Faites distinguer les droits de carrière, les prestations en cours et les éventuels dispositifs de départ.", "Avant toute cessation d’activité ou bascule de prestation, obtenez une réponse écrite des organismes concernés et conservez les décisions complètes." ], "sourceKeys": [ "duree", "invaliditeDefinition", "agirc" ] }, { "title": "Transformer le sujet en contrôle vérifiable", "paragraphs": [ "Pour « Maladie et invalidité », commencez par isoler un fait, une période et un organisme. Le premier contrôle est le suivant : Présence de la période sur la retraite de base. Comparez ensuite la donnée au deuxième contrôle : Attribution éventuelle de points complémentaires. Cette préparation évite une question trop générale et permet de savoir exactement ce qui doit être confirmé ou corrigé.", "Les attestations de paiement sont généralement plus pertinentes que les ordonnances. Conservez le relevé ou la décision avant toute modification, puis notez la date, le canal et la référence de chaque échange. Une suite chronologique courte est plus exploitable qu’un dossier volumineux dans lequel la donnée contestée n’est pas identifiée." ], "table": { "headers": [ "À qualifier", "Question concrète", "Trace à conserver" ], "rows": [ [ "Période", "Quelles dates et quel statut sont concernés ?", "Chronologie datée" ], [ "Donnée", "Que montre le document et qu’attendez-vous ?", "Version avant correction" ], [ "Organisme", "Qui a produit ou notifié cette donnée ?", "Accusé et référence du dossier" ] ], "caption": "Cette grille prépare la demande. Le régime compétent reste seul habilité à confirmer le droit, le calcul ou la correction." }, "sourceKeys": [ "duree", "invaliditeDefinition", "agirc" ] } ], "faqs": [ { "question": "Que faut-il retenir sur « Maladie et invalidité » ?", "answer": "Certaines périodes indemnisées de maladie, maternité, accident du travail ou invalidité peuvent ouvrir des droits sans salaire cotisé. Leur prise en compte dépend du régime, de la nature de l’indemnisation et parfois de la durée.", "sourceKeys": [ "duree", "invaliditeDefinition", "agirc" ] }, { "question": "Faut-il envoyer son dossier médical à la caisse pour corriger la carrière ?", "answer": "Pas en principe sans demande précise. Préparez d’abord les traces d’indemnisation ou notifications strictement utiles à la période.", "sourceKeys": [ "duree", "invaliditeDefinition", "agirc" ] }, { "question": "Une période de maladie visible est-elle forcément correcte ?", "answer": "Non. Contrôlez les dates, la nature du droit et les régimes concernés.", "sourceKeys": [ "duree", "invaliditeDefinition", "agirc" ] } ], "sources": [ { "key": "duree", "title": "Durée d’assurance retraite du salarié", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1761", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Périodes cotisées ou assimilées et calcul de la durée d’assurance du salarié." }, { "key": "invaliditeDefinition", "title": "Invalidité au sens de la Sécurité sociale", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13093", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Définition administrative de l’invalidité, catégories et distinction avec l’inaptitude." }, { "key": "agirc", "title": "Retraite complémentaire Agirc-Arrco", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Principes de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, points et demande du salarié." } ], "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel." }