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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/maladie-professionnelle-retraite",
    "slug": "maladie-professionnelle-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Maladie professionnelle et retraite : reconstituer les droits",
    "short_title": "Maladie professionnelle",
    "universe": "demarches",
    "category": "Carrière",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 973,
    "description": "Maladie professionnelle et retraite : isoler la période, retrouver la donnée déclarée, réunir les preuves et préparer une correction traçable.",
    "direct_answer": "Avant toute démarche sur Maladie professionnelle, délimitez précisément la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée. Réunissez la décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière, puis adressez une demande précise à l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La qualification professionnelle de la maladie et son effet retraite doivent être vérifiés séparément. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée.",
        "Pièces à rapprocher : la décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite.",
        "Conséquence à décider : La qualification professionnelle de la maladie et son effet retraite doivent être vérifiés séparément."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Isoler l’année concernée",
            "text": "Consignez la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Retrouver l’émetteur de la donnée",
            "text": "Rassemblez la décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Demander la correction documentée",
            "text": "Saisissez l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "La décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Fixer la période et l’événement qui ont créé la trace — Maladie professionnelle",
            "paragraphs": [
                "Avant toute démarche sur Maladie professionnelle, délimitez précisément la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
                "Transformez la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée en tableau chronologique et placez en face les éléments disponibles dans la décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière. Les cases restées vides deviennent les questions précises à poser à l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite.",
                "Construisez deux chronologies séparées : la première retrace la déclaration, l’instruction et la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle ; la seconde rapproche les arrêts, indemnités, éventuelle rente et lignes du relevé de carrière. Une reconnaissance au titre des risques professionnels ne démontre pas, à elle seule, la manière dont chaque période a été reportée pour la retraite. Demandez donc à l’Assurance Maladie ou à la MSA la pièce qui qualifie le risque, puis à la caisse de retraite la donnée effectivement enregistrée."
            ],
            "sourceKeys": [
                "incapaciteFormulaire",
                "ameliArrets",
                "droitsCarriere"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer la donnée déclarée au droit enregistré",
            "paragraphs": [
                "Gardez comme critère de sortie du dossier : La qualification professionnelle de la maladie et son effet retraite doivent être vérifiés séparément. Une réponse qui ne traite ni la période ni la donnée doit être reformulée avant toute action.",
                "Numérotez les échanges et rattachez chaque accusé à la pièce transmise. Cette discipline est essentielle lorsqu’une demande circule entre plusieurs services sans produire une décision unique."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée",
                        "Chronologie datée",
                        "l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "la décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "La qualification professionnelle de la maladie et son effet retraite doivent être vérifiés séparément.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "incapaciteFormulaire",
                "ameliArrets",
                "droitsCarriere"
            ]
        },
        {
            "title": "Corriger à la source avant la liquidation",
            "paragraphs": [
                "Ne restez pas sur une réponse générale lorsque la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée produit un effet important. Présentez la chronologie à l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite et demandez qui peut confirmer, corriger ou contester le résultat attendu : La qualification professionnelle de la maladie et son effet retraite doivent être vérifiés séparément.",
                "Fermez le dossier seulement après avoir gardé la source, la chronologie, les pièces envoyées et la réponse finale. Ces quatre repères rendent « Maladie professionnelle » contrôlable plus tard."
            ],
            "sourceKeys": [
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                "ameliArrets",
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    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Maladie professionnelle » ?",
            "answer": "Avant toute démarche sur Maladie professionnelle, délimitez précisément la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée. Réunissez la décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière, puis adressez une demande précise à l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite. Une anomalie de carrière se traite à partir d’une année, d’un émetteur et d’une preuve, pas à partir du seul total de trimestres.",
            "sourceKeys": [
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            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Maladie professionnelle ?",
            "answer": "Datez la reconnaissance, les arrêts, la rente éventuelle et la période de carrière concernée, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : la décision de reconnaissance, décomptes d’indemnités et relevé de carrière. Présentez uniquement les écarts vérifiables à l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite.",
            "sourceKeys": [
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        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Maladie professionnelle ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici l’Assurance Maladie ou MSA puis la caisse de retraite. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "incapaciteFormulaire",
                "ameliArrets",
                "droitsCarriere"
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    ],
    "sources": [
        {
            "key": "incapaciteFormulaire",
            "title": "Demande pour incapacité permanente d’origine professionnelle",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R24448",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Formulaire et pièces pour une retraite pour incapacité permanente d’origine professionnelle."
        },
        {
            "key": "ameliArrets",
            "title": "Arrêt de travail pour maladie : indemnités journalières du salarié",
            "publisher": "Assurance Maladie",
            "url": "https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/indemnites-journalieres-pour-maladie/arret-maladie-salarie",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Dates et justificatifs des arrêts indemnisés pouvant servir au contrôle de carrière."
        },
        {
            "key": "droitsCarriere",
            "title": "Des droits à la retraite dès votre premier emploi",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/actualites-nationales/actif/2020/des-droits-a-la-retraite-des-vot.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Report des revenus, validation des périodes et conservation des justificatifs du parcours professionnel."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}