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    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/micro-entrepreneur-retraite",
    "slug": "micro-entrepreneur-retraite",
    "publisher": {
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        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
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    "title": "Micro-entrepreneur : retraite et cumul après le départ",
    "short_title": "Micro-entrepreneur",
    "universe": "demarches",
    "category": "Profils",
    "date_published": "2026-07-30",
    "date_modified": "2026-08-02",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 606,
    "description": "Chiffre d’affaires, trimestres et poursuite d’activité : vérifier les droits sans confondre recettes et revenu retenu.",
    "direct_answer": "Les droits du micro-entrepreneur dépendent notamment du chiffre d’affaires déclaré, de la nature de l’activité et des règles de cotisation. Après la retraite, l’activité peut relever du cumul emploi-retraite, intégral ou plafonné.",
    "key_point": "Un numéro d’activité ouvert ne garantit aucun trimestre : contrôlez les montants effectivement déclarés et retenus.",
    "checks": [
        "Nature de l’activité et taux de cotisation associé.",
        "Chiffre d’affaires déclaré chaque année.",
        "Trimestres et revenus reportés sur le relevé.",
        "Conditions du cumul après liquidation."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Comparer les déclarations",
            "text": "Rapprochez l’historique Urssaf et les lignes du relevé."
        },
        {
            "title": "Repérer les années faibles",
            "text": "Vérifiez le nombre de trimestres réellement validés."
        },
        {
            "title": "Préparer la poursuite",
            "text": "Faites qualifier le cumul avant de maintenir ou reprendre l’activité."
        }
    ],
    "documents": [
        "Déclarations de chiffre d’affaires",
        "Attestations Urssaf",
        "Avis d’imposition",
        "Relevé de carrière",
        "Notifications de pension"
    ],
    "warnings": [
        "Les seuils et valeurs évoluent ; utilisez les données officielles de l’année concernée."
    ],
    "context": "Les droits dépendent du chiffre d’affaires, de la nature d’activité et des règles de l’année. Une activité ouverte sans recettes ne valide pas automatiquement des trimestres.",
    "case_study": "Camille alterne années fortes et faibles. Elle contrôle chaque année avec son seuil historique plutôt que le seuil actuel.",
    "sections": [
        {
            "title": "Rapprocher chiffre d’affaires, cotisations et carrière",
            "paragraphs": [
                "Un chiffre d’affaires déclaré n’est pas un revenu disponible ni un nombre automatique de trimestres. Pour chaque année, notez la nature de l’activité, les recettes déclarées, les cotisations effectivement calculées et les droits visibles sur le relevé.",
                "Une activité ouverte mais sans chiffre d’affaires peut ne produire aucun droit. À l’inverse, une année avec une autre activité salariée doit être lue dans les deux régimes. Comparez les attestations Urssaf, les avis fiscaux utiles et le relevé sans additionner plus de quatre trimestres annuels."
            ],
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                "headers": [
                    "Donnée",
                    "Source personnelle",
                    "Contrôle retraite"
                ],
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                    [
                        "Nature d’activité",
                        "Déclaration de création et code activité",
                        "Règle applicable à la catégorie"
                    ],
                    [
                        "Chiffre d’affaires",
                        "Historique des déclarations",
                        "Assiette ayant produit les cotisations"
                    ],
                    [
                        "Cotisations",
                        "Attestations Urssaf",
                        "Trimestres et droits enregistrés"
                    ],
                    [
                        "Activité parallèle",
                        "Bulletins ou déclarations",
                        "Cohérence tous régimes"
                    ]
                ],
                "caption": "Les seuils évoluent : utilisez la règle officielle de chaque année, pas un seuil actuel appliqué au passé."
            },
            "sourceKeys": [
                "independant",
                "microCumul",
                "duree"
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        },
        {
            "title": "Qualifier le cumul avant de poursuivre après la liquidation",
            "paragraphs": [
                "Après le départ, l’activité peut relever d’un cumul intégral ou plafonné selon la situation et les pensions liquidées. Faites préciser le régime, les conditions, les revenus surveillés et les obligations déclaratives avant de continuer ou reprendre l’activité.",
                "Les règles évoluant à compter de 2027 doivent être appliquées selon la date d’effet et les textes effectivement en vigueur. Lorsqu’un paramètre reste soumis à un décret, conservez cette incertitude dans le scénario au lieu de transformer une annonce en seuil définitif."
            ],
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                "microCumul",
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                "cumul2027"
            ]
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        {
            "title": "Suivre l’activité et les pensions sur deux tableaux",
            "paragraphs": [
                "Conservez d’un côté les déclarations d’activité et de l’autre les notifications et paiements de pension. Signalez les revenus dans les délais et canaux indiqués. Une régularisation tardive peut modifier l’analyse du cumul ou les droits acquis selon les règles applicables.",
                "Refaites un point après chaque année : chiffre d’affaires déclaré, cotisations, revenu retenu, information transmise aux caisses et éventuels nouveaux droits. Demandez une confirmation écrite si un changement d’activité ou de catégorie modifie le traitement."
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        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Micro-entrepreneur » ?",
            "answer": "Les droits du micro-entrepreneur dépendent notamment du chiffre d’affaires déclaré, de la nature de l’activité et des règles de cotisation. Après la retraite, l’activité peut relever du cumul emploi-retraite, intégral ou plafonné.",
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        {
            "question": "Un numéro de micro-entreprise ouvert valide-t-il des trimestres ?",
            "answer": "Non. Les droits dépendent notamment de l’activité et des montants déclarés ayant effectivement produit des cotisations.",
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        {
            "question": "Peut-on conserver une micro-entreprise après la retraite ?",
            "answer": "Une poursuite peut être possible, mais les règles de cumul et de déclaration doivent être qualifiées selon la liquidation et la date d’effet.",
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                "microCumul",
                "cumul"
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    ],
    "sources": [
        {
            "key": "independant",
            "title": "Régime de retraite de l’entrepreneur individuel",
            "publisher": "Entreprendre Service Public",
            "url": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33535",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Affiliation et retraite de base de l’entrepreneur individuel artisan ou commerçant."
        },
        {
            "key": "microCumul",
            "title": "Cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur",
            "publisher": "Entreprendre Service Public",
            "url": "https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36611",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Cumul d’une pension avec une activité de micro-entrepreneur et obligations associées."
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            "key": "cumul",
            "title": "Cumul emploi-retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
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            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions du cumul emploi-retraite du salarié et effets selon le type de cumul."
        },
        {
            "key": "duree",
            "title": "Durée d’assurance retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1761",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Périodes cotisées ou assimilées et calcul de la durée d’assurance du salarié."
        },
        {
            "key": "cumul2027",
            "title": "Nouvelles règles du cumul emploi-retraite à partir de 2027",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18914",
            "type": "Service public",
            "checked": "31 juillet 2026",
            "scope": "Article 102 de la LFSS 2026 ; certains paramètres restent soumis à décret."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}