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    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/minimum-contributif",
    "slug": "minimum-contributif",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Minimum contributif : conditions et contrôles avant le départ",
    "short_title": "Minimum contributif",
    "universe": "demarches",
    "category": "Départ",
    "date_published": "2026-07-31",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 752,
    "description": "Taux plein, liquidation de toutes les pensions et plafond : vérifier les conditions sans confondre minimum contributif et Aspa.",
    "direct_answer": "Le minimum contributif peut majorer une faible retraite de base lorsque la pension est liquidée à taux plein, que toutes les retraites ont été demandées et que le total des pensions respecte le plafond applicable. Son attribution est normalement automatique, mais les données utilisées doivent être contrôlées.",
    "key_point": "Le minimum contributif n’est ni une pension minimale garantie pour tous, ni une allocation sociale : son montant dépend notamment des trimestres cotisés et de la durée retenue.",
    "checks": [
        "Toutes les pensions de base et complémentaires, françaises et étrangères, ont été demandées.",
        "Le taux plein et la durée retenue sont correctement inscrits sur la notification.",
        "Le total mensuel brut des retraites utilisé par la caisse est exact.",
        "La distinction entre montant de base et majoration liée aux trimestres cotisés est comprise."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Contrôler la notification",
            "text": "Repérez la ligne consacrée au minimum contributif et le montant de pension retenu."
        },
        {
            "title": "Comparer les pensions",
            "text": "Additionnez les montants bruts notifiés par chaque régime à la même date."
        },
        {
            "title": "Demander le détail",
            "text": "Si la majoration est absente, demandez la règle et les données utilisées par écrit."
        }
    ],
    "documents": [
        "Notifications de toutes les pensions",
        "Relevé de carrière définitif",
        "Justificatifs des pensions étrangères",
        "Courrier détaillant la liquidation"
    ],
    "warnings": [
        "Les montants et plafonds sont revalorisés : vérifiez toujours la valeur correspondant à la date d’effet.",
        "Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l’Aspa, qui répond à des conditions de ressources et de résidence différentes."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Les conditions à contrôler sur la notification",
            "paragraphs": [
                "Le minimum contributif peut relever une faible pension de base liquidée à taux plein. Il faut notamment avoir demandé l’ensemble de ses retraites de base et complémentaires, françaises et étrangères, et respecter le plafond de pensions applicable.",
                "Pour 2026, Service Public affiche un minimum contributif de base de 756,29 € par mois. Deux pages officielles présentent un écart d’arrondi d’un centime pour le montant majoré : 903,93 € sur l’actualité dédiée et 903,94 € sur la fiche de calcul, qui publie aussi 10 847,22 € par an. Retenez la valeur annuelle et le montant appliqué sur votre notification plutôt que de transformer cet arrondi en droit individuel."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Vérification",
                    "Question à poser à la caisse"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Taux plein",
                        "Quel motif de taux plein a été retenu ?"
                    ],
                    [
                        "Toutes les pensions",
                        "Quelles pensions françaises et étrangères ont été intégrées ?"
                    ],
                    [
                        "Trimestres cotisés",
                        "Quelle durée ouvre la majoration du minimum ?"
                    ],
                    [
                        "Écrêtement",
                        "Quel total mensuel brut a été comparé au plafond ?"
                    ]
                ],
                "caption": "Montants indicatifs 2026 publiés par Service Public ; vérifiez les valeurs correspondant à la date d’effet."
            },
            "sourceKeys": [
                "montantPension",
                "minimumContributif",
                "tauxPlein"
            ]
        },
        {
            "title": "Ne pas le confondre avec l’Aspa",
            "paragraphs": [
                "Le minimum contributif est un mécanisme de pension lié à une retraite de base à taux plein. L’Aspa est une allocation sous conditions de ressources et de résidence, demandée séparément, avec des règles de récupération sur succession."
            ],
            "sourceKeys": [
                "montantPension",
                "aidesModestes"
            ]
        },
        {
            "title": "Transformer le sujet en contrôle vérifiable",
            "paragraphs": [
                "Pour « Minimum contributif », commencez par isoler un fait, une période et un organisme. Le premier contrôle est le suivant : Toutes les pensions de base et complémentaires, françaises et étrangères, ont été demandées. Comparez ensuite la donnée au deuxième contrôle : Le taux plein et la durée retenue sont correctement inscrits sur la notification. Cette préparation évite une question trop générale et permet de savoir exactement ce qui doit être confirmé ou corrigé.",
                "Repérez la ligne consacrée au minimum contributif et le montant de pension retenu. Conservez le relevé ou la décision avant toute modification, puis notez la date, le canal et la référence de chaque échange. Une suite chronologique courte est plus exploitable qu’un dossier volumineux dans lequel la donnée contestée n’est pas identifiée."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "À qualifier",
                    "Question concrète",
                    "Trace à conserver"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Période",
                        "Quelles dates et quel statut sont concernés ?",
                        "Chronologie datée"
                    ],
                    [
                        "Donnée",
                        "Que montre le document et qu’attendez-vous ?",
                        "Version avant correction"
                    ],
                    [
                        "Organisme",
                        "Qui a produit ou notifié cette donnée ?",
                        "Accusé et référence du dossier"
                    ]
                ],
                "caption": "Cette grille prépare la demande. Le régime compétent reste seul habilité à confirmer le droit, le calcul ou la correction."
            },
            "sourceKeys": [
                "montantPension",
                "tauxPlein",
                "infoRetraite"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Minimum contributif » ?",
            "answer": "Le minimum contributif peut majorer une faible retraite de base lorsque la pension est liquidée à taux plein, que toutes les retraites ont été demandées et que le total des pensions respecte le plafond applicable. Son attribution est normalement automatique, mais les données utilisées doivent être contrôlées.",
            "sourceKeys": [
                "montantPension",
                "tauxPlein",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "question": "Le minimum contributif est-il attribué à tous les retraités modestes ?",
            "answer": "Non. Il dépend notamment d’une retraite de base liquidée à taux plein, de la liquidation de toutes les pensions et du plafond total applicable.",
            "sourceKeys": [
                "montantPension"
            ]
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        {
            "question": "Faut-il faire une demande spécifique ?",
            "answer": "L’attribution est normalement examinée lors de la liquidation. Si la ligne est absente ou incomprise, demandez par écrit les durées, pensions et plafond utilisés.",
            "sourceKeys": [
                "montantPension"
            ]
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    "sources": [
        {
            "key": "montantPension",
            "title": "Montant de la retraite du salarié du secteur privé",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21552",
            "type": "Service public",
            "checked": "31 juillet 2026",
            "scope": "Formule de la pension, minimum contributif et plafond 2026."
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        {
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            "title": "Pension de base à taux plein du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14044",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions du taux plein, âge automatique et incidence de la durée dans le régime général."
        },
        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
        },
        {
            "key": "minimumContributif",
            "title": "Minimum contributif de la retraite de base",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15703",
            "type": "Service public",
            "checked": "31 juillet 2026",
            "scope": "Conditions générales et principe de majoration des petites pensions de base."
        },
        {
            "key": "aidesModestes",
            "title": "Aides financières à partir de 60 ans sous condition de ressources",
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            "type": "Service public",
            "checked": "31 juillet 2026",
            "scope": "Présentation générale de l’Aspa et des aides liées aux faibles ressources."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}