{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/outils/parametres-retraite-dates",
    "slug": "parametres-retraite-dates",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Paramètres retraite et dates d’effet : référentiel de vigilance",
    "short_title": "Paramètres et dates",
    "universe": "outils",
    "category": "Référentiels",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 918,
    "description": "Paramètres et dates : un référentiel pratique pour identifier la source, la date, le périmètre et l’interlocuteur compétent.",
    "direct_answer": "La question utile pour Paramètres et dates n’est pas générale : elle porte ici sur la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué. Réunissez la source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses, puis adressez une demande précise à Info Retraite ou le régime compétent. Un outil est utile seulement si son entrée, sa sortie et sa date de validité sont explicites.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Une réforme peut modifier un âge ou une durée sans changer toutes les autres conditions ; lisez le périmètre de chaque texte. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué.",
        "Pièces à rapprocher : la source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : Info Retraite ou le régime compétent.",
        "Conséquence à décider : Une réforme peut modifier un âge ou une durée sans changer toutes les autres conditions ; lisez le périmètre de chaque texte."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Définir la sortie utile",
            "text": "Consignez la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Compléter sans donnée superflue",
            "text": "Rassemblez la source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Archiver la version utilisée",
            "text": "Saisissez Info Retraite ou le régime compétent avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "La source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que Info Retraite ou le régime compétent n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Définir le résultat attendu et la version de référence — Paramètres et dates",
            "paragraphs": [
                "La question utile pour Paramètres et dates n’est pas générale : elle porte ici sur la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué. Un outil est utile seulement si son entrée, sa sortie et sa date de validité sont explicites.",
                "Ne transmettez pas immédiatement tout le dossier : sélectionnez dans la source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses ce qui établit la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué, puis expliquez à Info Retraite ou le régime compétent la relation entre la date, la pièce et le résultat attendu."
            ],
            "sourceKeys": [
                "suspension2026",
                "ageLegal",
                "duree"
            ]
        },
        {
            "title": "Utiliser la ressource sans perdre la trace des données",
            "paragraphs": [
                "La pièce finale doit permettre de décider sur ce point : Une réforme peut modifier un âge ou une durée sans changer toutes les autres conditions ; lisez le périmètre de chaque texte. Vérifiez qu’elle identifie l’auteur, la date, la règle utilisée et l’effet annoncé.",
                "Si le dossier change d’interlocuteur, conservez l’historique au lieu de recommencer oralement. La continuité repose sur les références, les dates et la copie de la question initiale."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué",
                        "Chronologie datée",
                        "Info Retraite ou le régime compétent"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "la source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Une réforme peut modifier un âge ou une durée sans changer toutes les autres conditions ; lisez le périmètre de chaque texte.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "suspension2026",
                "ageLegal",
                "duree"
            ]
        },
        {
            "title": "Contrôler le résultat avant de le transmettre",
            "paragraphs": [
                "Si la règle et les pièces aboutissent à des résultats incompatibles, faites qualifier le cas par l’interlocuteur compétent. La question à trancher reste : Une réforme peut modifier un âge ou une durée sans changer toutes les autres conditions ; lisez le périmètre de chaque texte.",
                "Notez la date de chaque vérification et sauvegardez la version corrigée. Une modification future de la règle pourra ainsi être distinguée d’une erreur initiale concernant « Paramètres et dates »."
            ],
            "sourceKeys": [
                "suspension2026",
                "ageLegal",
                "duree"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Paramètres et dates » ?",
            "answer": "La question utile pour Paramètres et dates n’est pas générale : elle porte ici sur la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué. Réunissez la source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses, puis adressez une demande précise à Info Retraite ou le régime compétent. Un outil est utile seulement si son entrée, sa sortie et sa date de validité sont explicites.",
            "sourceKeys": [
                "suspension2026",
                "ageLegal",
                "duree"
            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Paramètres et dates ?",
            "answer": "Datez la génération, la date d’effet et le dispositif invoqué, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : la source officielle datée et l’estimation recalculée avec les mêmes hypothèses. Présentez uniquement les écarts vérifiables à Info Retraite ou le régime compétent.",
            "sourceKeys": [
                "suspension2026",
                "ageLegal",
                "duree"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Paramètres et dates ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici Info Retraite ou le régime compétent. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "suspension2026",
                "ageLegal",
                "duree"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "suspension2026",
            "title": "Suspension de la réforme des retraites : changements au 1er septembre 2026",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18825",
            "type": "Service public",
            "checked": "31 juillet 2026",
            "scope": "Âges et durées applicables à partir du 1er septembre 2026."
        },
        {
            "key": "ageLegal",
            "title": "À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14043",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Âge légal du salarié selon la génération et distinction avec le taux plein."
        },
        {
            "key": "duree",
            "title": "Durée d’assurance retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1761",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Périodes cotisées ou assimilées et calcul de la durée d’assurance du salarié."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}