{ "schema_version": "1.1", "canonical": "https://www.retraites.org/guides/pension-de-reversion", "slug": "pension-de-reversion", "publisher": { "name": "Retraites.org", "network": "Semantiak", "method": "https://www.retraites.org/methode" }, "title": "Pension de réversion : préparer la demande", "short_title": "Réversion", "universe": "demarches", "category": "Situations", "date_published": "2026-07-30", "date_modified": "2026-08-01", "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.", "word_count": 770, "description": "Régimes du conjoint, mariage, ressources et demande unique : les démarches après un décès.", "direct_answer": "La réversion n’est pas attribuée automatiquement. Les conditions diffèrent selon les régimes du conjoint ou ex-conjoint. Le service Demander ma réversion permet une transmission en ligne aux régimes susceptibles d’attribuer un droit.", "key_point": "Le Pacs et le concubinage n’ouvrent pas nécessairement les mêmes droits que le mariage ; vérifiez chaque régime.", "checks": [ "Tous les régimes du conjoint ou ex-conjoint identifiés.", "Mariage et éventuels mariages précédents documentés.", "Conditions d’âge et de ressources vérifiées par régime.", "Date d’effet demandée et délai de dépôt examinés." ], "actions": [ { "title": "Lister les régimes", "text": "Reconstituez les activités du défunt et les pensions déjà versées." }, { "title": "Utiliser la demande unique", "text": "Complétez le service officiel et joignez les justificatifs personnalisés." }, { "title": "Suivre chaque réponse", "text": "Une acceptation ou un refus peut être différent d’un régime à l’autre." } ], "documents": [ "Acte de décès", "Livret de famille", "Actes de mariage ou divorce", "RIB", "Justificatifs de ressources" ], "warnings": [ "Les règles de la retraite de base, des complémentaires et de la fonction publique sont différentes." ], "context": "La réversion n’est pas automatique et les conditions varient selon les régimes. Une demande centralisée peut donc conduire à plusieurs décisions.", "case_study": "Fatou reçoit une décision de la base mais attend la complémentaire. Elle suit cette dernière avec sa propre référence.", "sections": [ { "title": "Une demande par régime, des conditions différentes", "paragraphs": [ "La réversion n’est pas attribuée automatiquement. Le mariage est une condition centrale dans les principaux régimes, mais l’âge, les ressources, le remariage et le calcul peuvent différer entre retraite de base, complémentaire et fonction publique.", "Le service en ligne d’Info Retraite permet une demande unique de réversion transmise aux régimes concernés. Chaque régime reste responsable de sa décision et peut demander ses propres justificatifs.", "Avant l’envoi, listez toutes les pensions du défunt, y compris les complémentaires et les anciens régimes. Conservez le récapitulatif de la demande et suivez chaque réponse séparément. Si plusieurs bénéficiaires potentiels existent, demandez au régime comment le partage est traité et quelle date d’effet il retient." ], "table": { "headers": [ "Point", "À vérifier séparément" ], "rows": [ [ "Lien avec le défunt", "Mariage, divorce éventuel, durée selon le régime" ], [ "Âge", "Âge minimal propre au régime ou exception" ], [ "Ressources", "Période, revenus retenus et plafond éventuel" ], [ "Autres bénéficiaires", "Conjoint actuel et ex-conjoints susceptibles de partager le droit" ], [ "Point de départ", "Date de demande et date d’effet possible" ] ], "caption": "Ne transposez pas la règle d’un régime à un autre." }, "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique" ] }, { "title": "Transformer le sujet en contrôle vérifiable", "paragraphs": [ "Pour « Réversion », commencez par isoler un fait, une période et un organisme. Le premier contrôle est le suivant : Tous les régimes du conjoint ou ex-conjoint identifiés. Comparez ensuite la donnée au deuxième contrôle : Mariage et éventuels mariages précédents documentés. Cette préparation évite une question trop générale et permet de savoir exactement ce qui doit être confirmé ou corrigé.", "Reconstituez les activités du défunt et les pensions déjà versées. Conservez le relevé ou la décision avant toute modification, puis notez la date, le canal et la référence de chaque échange. Une suite chronologique courte est plus exploitable qu’un dossier volumineux dans lequel la donnée contestée n’est pas identifiée." ], "table": { "headers": [ "À qualifier", "Question concrète", "Trace à conserver" ], "rows": [ [ "Période", "Quelles dates et quel statut sont concernés ?", "Chronologie datée" ], [ "Donnée", "Que montre le document et qu’attendez-vous ?", "Version avant correction" ], [ "Organisme", "Qui a produit ou notifié cette donnée ?", "Accusé et référence du dossier" ] ], "caption": "Cette grille prépare la demande. Le régime compétent reste seul habilité à confirmer le droit, le calcul ou la correction." }, "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique" ] }, { "title": "Obtenir une réponse utilisable pour décider", "paragraphs": [ "Complétez le service officiel et joignez les justificatifs personnalisés. Formulez ensuite une question portant sur la donnée utilisée, la règle appliquée et l’action attendue. Si plusieurs régimes interviennent, créez une ligne de suivi par organisme : une transmission commune ne signifie pas que les calculs, notifications ou délais sont communs.", "La réponse doit être conservée avec sa date et son périmètre. Si elle reste imprécise, demandez quelle pièce manque ou quelle voie formelle utiliser. Lorsqu’une date de départ, une cessation d’activité, un montant ou un recours dépend de la réponse, ne vous contentez pas d’un échange oral ou d’une estimation non notifiée." ], "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique" ] } ], "faqs": [ { "question": "Que faut-il retenir sur « Réversion » ?", "answer": "La réversion n’est pas attribuée automatiquement. Les conditions diffèrent selon les régimes du conjoint ou ex-conjoint. Le service Demander ma réversion permet une transmission en ligne aux régimes susceptibles d’attribuer un droit.", "sourceKeys": [ "reversion", "reversionUnique" ] }, { "question": "Le Pacs ouvre-t-il une pension de réversion ?", "answer": "Dans les principaux régimes présentés par Service Public, la réversion est liée au mariage. Le Pacs et le concubinage ne sont pas assimilés au mariage pour ce droit.", "sourceKeys": [ "reversion" ] }, { "question": "La demande unique produit-elle une décision unique ?", "answer": "Non. Elle transmet le dossier aux régimes concernés, mais chacun vérifie ses conditions, demande éventuellement des pièces et notifie sa décision.", "sourceKeys": [ "reversionUnique", "infoRetraite" ] } ], "sources": [ { "key": "reversion", "title": "Pension de réversion de l’Assurance retraite", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Conditions de la réversion du régime général : mariage, âge, ressources et demande." }, { "key": "reversionUnique", "title": "Demander ma réversion en une seule fois", "publisher": "Info Retraite", "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/reversion--la-demarche-simplifie.html", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Service unique de demande de réversion transmis aux régimes du conjoint décédé." }, { "key": "infoRetraite", "title": "Mon compte retraite et services personnalisés", "publisher": "Info Retraite", "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes." } ], "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel." }