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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/pension-orphelin-retraite",
    "slug": "pension-orphelin-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Pension d’orphelin : conditions et régimes concernés",
    "short_title": "Pension d’orphelin",
    "universe": "demarches",
    "category": "Famille",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 867,
    "description": "Pension d’orphelin : distinguer les conditions de chaque régime, préparer les preuves familiales et suivre la demande utile.",
    "direct_answer": "Le dossier « Pension d’orphelin » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé. Réunissez les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap, puis adressez une demande précise à chaque régime du parent décédé. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Tous les régimes ne prévoient pas la même prestation d’orphelin ; vérifiez le régime et la durée du droit. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé.",
        "Pièces à rapprocher : les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : chaque régime du parent décédé.",
        "Conséquence à décider : Tous les régimes ne prévoient pas la même prestation d’orphelin ; vérifiez le régime et la durée du droit."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie familiale",
            "text": "Consignez l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Séparer les droits par régime",
            "text": "Rassemblez les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Déposer et suivre chaque demande utile",
            "text": "Saisissez chaque régime du parent décédé avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que chaque régime du parent décédé n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Identifier le lien, le régime et la date déterminante — Pension d’orphelin",
            "paragraphs": [
                "Le dossier « Pension d’orphelin » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
                "Organisez les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap du document le plus ancien au plus récent, puis annotez les passages qui renseignent l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé. Cette lecture prépare une demande factuelle à adresser à chaque régime du parent décédé."
            ],
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
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                "reversion"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer les conditions propres à chaque pension",
            "paragraphs": [
                "Le résultat recherché est précis : Tous les régimes ne prévoient pas la même prestation d’orphelin ; vérifiez le régime et la durée du droit. Avant de conclure, rapprochez la réponse de sa source, de sa date et du périmètre auquel elle s’applique.",
                "Ouvrez une ligne de suivi par organisme, pays, contrat ou décision. Vous pourrez ainsi attribuer chaque réponse à son auteur et éviter de mélanger des calendriers différents."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
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                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé",
                        "Chronologie datée",
                        "chaque régime du parent décédé"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Tous les régimes ne prévoient pas la même prestation d’orphelin ; vérifiez le régime et la durée du droit.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
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            ]
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        {
            "title": "Protéger le délai et les preuves familiales",
            "paragraphs": [
                "Un accompagnement devient utile quand chaque régime du parent décédé ne répond pas au point documenté par les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap, qu’un délai court ou que la décision suivante serait difficilement réversible : Tous les régimes ne prévoient pas la même prestation d’orphelin ; vérifiez le régime et la durée du droit.",
                "Conservez un export ou une copie de la source consultée avec l’accusé et la décision. Si la règle évolue, vous saurez quelle version encadrait le traitement de « Pension d’orphelin »."
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    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Pension d’orphelin » ?",
            "answer": "Le dossier « Pension d’orphelin » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé. Réunissez les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap, puis adressez une demande précise à chaque régime du parent décédé. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
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        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Pension d’orphelin ?",
            "answer": "Datez l’âge, la filiation, le handicap éventuel et les régimes du parent décédé, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : les actes de naissance et décès, justificatifs d’études ou de handicap. Présentez uniquement les écarts vérifiables à chaque régime du parent décédé.",
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                "demandeReversion",
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            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Pension d’orphelin ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici chaque régime du parent décédé. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
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                "reversion"
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    ],
    "sources": [
        {
            "key": "demandeReversion",
            "title": "Demander une retraite de réversion",
            "publisher": "Info Retraite via Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58202",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Demande en ligne unique transmise aux régimes auxquels le conjoint ou ex-conjoint a cotisé."
        },
        {
            "key": "reversionPublic",
            "title": "Pension de réversion après le décès d’un fonctionnaire",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Conditions propres aux pensions civiles et démarches du conjoint ou ex-conjoint."
        },
        {
            "key": "reversion",
            "title": "Pension de réversion de l’Assurance retraite",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions de la réversion du régime général : mariage, âge, ressources et demande."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}