{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/bien-vivre/personne-confiance-retraite",
    "slug": "personne-confiance-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Personne de confiance : choisir, expliquer et rendre le document accessible",
    "short_title": "Personne de confiance",
    "universe": "bien-vivre",
    "category": "Autonomie",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 968,
    "description": "Personne de confiance : décrire le besoin réel, demander l’évaluation adaptée, comparer aides, délais et reste à charge.",
    "direct_answer": "Pour traiter « Personne de confiance », commencez par décrire la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés. Réunissez la désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées, puis adressez une demande précise à le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation. Le bon point de départ est la difficulté observée, sa fréquence et son environnement, pas le nom supposé d’une aide.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La personne de confiance n’est ni un tuteur ni automatiquement un mandataire financier ; son rôle doit être compris par tous. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés.",
        "Pièces à rapprocher : la désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation.",
        "Conséquence à décider : La personne de confiance n’est ni un tuteur ni automatiquement un mandataire financier ; son rôle doit être compris par tous."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Observer sans minimiser",
            "text": "Consignez la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Demander l’évaluation adaptée",
            "text": "Rassemblez la désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Tester puis réévaluer la solution",
            "text": "Saisissez le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "La désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Décrire le besoin dans les gestes du quotidien — Personne de confiance",
            "paragraphs": [
                "Pour traiter « Personne de confiance », commencez par décrire la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés. Le bon point de départ est la difficulté observée, sa fréquence et son environnement, pas le nom supposé d’une aide.",
                "Faites correspondre la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés avec les pièces disponibles : la désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées. Adressez ensuite à le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation une demande indiquant la date, la donnée observée et celle que vous souhaitez faire confirmer."
            ],
            "sourceKeys": [
                "directivesAnticipees",
                "franceServices",
                "aidesPersonnesAgees"
            ]
        },
        {
            "title": "Obtenir une évaluation avant de choisir une aide",
            "paragraphs": [
                "Le contrôle doit déboucher sur une décision vérifiable : La personne de confiance n’est ni un tuteur ni automatiquement un mandataire financier ; son rôle doit être compris par tous. Comparez la réponse reçue au texte officiel et consignez ce qui reste ouvert.",
                "Lorsqu’il existe plusieurs acteurs, tenez un suivi distinct pour chacun : référence, pièce envoyée, réponse et prochaine relance. Un dépôt centralisé ne rend pas les décisions communes."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés",
                        "Chronologie datée",
                        "le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "la désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "La personne de confiance n’est ni un tuteur ni automatiquement un mandataire financier ; son rôle doit être compris par tous.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "directivesAnticipees",
                "franceServices",
                "aidesPersonnesAgees"
            ]
        },
        {
            "title": "Traiter sans délai un risque pour la personne",
            "paragraphs": [
                "Demandez une analyse individuelle lorsque les pièces se contredisent sur la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés. Cette précaution s’impose aussi si la procédure ordinaire ne permet pas de confirmer le résultat attendu : La personne de confiance n’est ni un tuteur ni automatiquement un mandataire financier ; son rôle doit être compris par tous. Demandez alors à le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation quelle voie formelle utiliser.",
                "Archivez la page officielle, sa date de consultation, la demande et la réponse. Cet ensemble permet de reconstituer la règle appliquée à « Personne de confiance » sans dépendre d’un souvenir d’échange."
            ],
            "sourceKeys": [
                "directivesAnticipees",
                "franceServices",
                "aidesPersonnesAgees"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Personne de confiance » ?",
            "answer": "Pour traiter « Personne de confiance », commencez par décrire la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés. Réunissez la désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées, puis adressez une demande précise à le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation. Le bon point de départ est la difficulté observée, sa fréquence et son environnement, pas le nom supposé d’une aide.",
            "sourceKeys": [
                "directivesAnticipees",
                "franceServices",
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            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Personne de confiance ?",
            "answer": "Datez la personne capable d’accompagner les échanges de santé et de restituer les volontés, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : la désignation écrite, les coordonnées à jour et les volontés expliquées. Présentez uniquement les écarts vérifiables à le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation.",
            "sourceKeys": [
                "directivesAnticipees",
                "franceServices",
                "aidesPersonnesAgees"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Personne de confiance ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici le médecin, l’établissement de santé ou le professionnel qui recueille la désignation. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "directivesAnticipees",
                "franceServices",
                "aidesPersonnesAgees"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "directivesAnticipees",
            "title": "Directives anticipées : exprimer ses volontés sur les soins",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Rédaction, conservation et utilisation des directives anticipées."
        },
        {
            "key": "franceServices",
            "title": "Trouver une France Services",
            "publisher": "Agence nationale de la cohésion des territoires",
            "url": "https://www.france-services.gouv.fr/",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Accompagnement de proximité pour les principales démarches administratives et numériques."
        },
        {
            "key": "aidesPersonnesAgees",
            "title": "Allocations et aides aux personnes âgées",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N392",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Aspa, Apa, aide ménagère, repas et principales portes d’entrée sociales."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : aucun diagnostic ni conseil médical, financier ou contractuel individuel."
}