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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/radiation-cadres-fonction-publique",
    "slug": "radiation-cadres-fonction-publique",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Radiation des cadres : sécuriser le départ du fonctionnaire",
    "short_title": "Radiation des cadres",
    "universe": "demarches",
    "category": "Départ",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 889,
    "description": "Radiation des cadres : coordonner date, employeur, régimes, pièces et accusés sans confondre fin d’activité et prise d’effet des pensions.",
    "direct_answer": "Pour traiter « Radiation des cadres », commencez par décrire la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension. Réunissez l’arrêté, l’état des services et la demande transmise, puis adressez une demande précise à l’administration employeur et le service de retraite compétent. La fin du contrat ou de l’activité et la prise d’effet des pensions suivent des procédures distinctes.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La radiation des cadres et la concession de pension doivent être coordonnées ; aucune simulation ne vaut arrêté. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension.",
        "Pièces à rapprocher : l’arrêté, l’état des services et la demande transmise.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’administration employeur et le service de retraite compétent.",
        "Conséquence à décider : La radiation des cadres et la concession de pension doivent être coordonnées ; aucune simulation ne vaut arrêté."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Poser la date cible",
            "text": "Consignez la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Dissocier les deux procédures",
            "text": "Rassemblez l’arrêté, l’état des services et la demande transmise. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Suivre chaque accusé et notification",
            "text": "Saisissez l’administration employeur et le service de retraite compétent avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "L’arrêté, l’état des services et la demande transmise",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’administration employeur et le service de retraite compétent n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Séparer le calendrier employeur du calendrier retraite — Radiation des cadres",
            "paragraphs": [
                "Pour traiter « Radiation des cadres », commencez par décrire la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension. La fin du contrat ou de l’activité et la prise d’effet des pensions suivent des procédures distinctes.",
                "Faites correspondre la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension avec les pièces disponibles : l’arrêté, l’état des services et la demande transmise. Adressez ensuite à l’administration employeur et le service de retraite compétent une demande indiquant la date, la donnée observée et celle que vous souhaitez faire confirmer."
            ],
            "sourceKeys": [
                "fonctionnaireFormalites",
                "demandeFonctionnaire",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "title": "Verrouiller les dates et accusés de réception",
            "paragraphs": [
                "Le contrôle doit déboucher sur une décision vérifiable : La radiation des cadres et la concession de pension doivent être coordonnées ; aucune simulation ne vaut arrêté. Comparez la réponse reçue au texte officiel et consignez ce qui reste ouvert.",
                "Lorsqu’il existe plusieurs acteurs, tenez un suivi distinct pour chacun : référence, pièce envoyée, réponse et prochaine relance. Un dépôt centralisé ne rend pas les décisions communes."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension",
                        "Chronologie datée",
                        "l’administration employeur et le service de retraite compétent"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "l’arrêté, l’état des services et la demande transmise",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "La radiation des cadres et la concession de pension doivent être coordonnées ; aucune simulation ne vaut arrêté.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "fonctionnaireFormalites",
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            ]
        },
        {
            "title": "Éviter une rupture de revenus au départ",
            "paragraphs": [
                "Demandez une analyse individuelle lorsque les pièces se contredisent sur la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension. Cette précaution s’impose aussi si la procédure ordinaire ne permet pas de confirmer le résultat attendu : La radiation des cadres et la concession de pension doivent être coordonnées ; aucune simulation ne vaut arrêté. Demandez alors à l’administration employeur et le service de retraite compétent quelle voie formelle utiliser.",
                "Archivez la page officielle, sa date de consultation, la demande et la réponse. Cet ensemble permet de reconstituer la règle appliquée à « Radiation des cadres » sans dépendre d’un souvenir d’échange."
            ],
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    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Radiation des cadres » ?",
            "answer": "Pour traiter « Radiation des cadres », commencez par décrire la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension. Réunissez l’arrêté, l’état des services et la demande transmise, puis adressez une demande précise à l’administration employeur et le service de retraite compétent. La fin du contrat ou de l’activité et la prise d’effet des pensions suivent des procédures distinctes.",
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        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Radiation des cadres ?",
            "answer": "Datez la date de radiation, la position statutaire et la date d’effet de pension, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : l’arrêté, l’état des services et la demande transmise. Présentez uniquement les écarts vérifiables à l’administration employeur et le service de retraite compétent.",
            "sourceKeys": [
                "fonctionnaireFormalites",
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                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Radiation des cadres ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici l’administration employeur et le service de retraite compétent. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
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                "demandeFonctionnaire",
                "infoRetraite"
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    "sources": [
        {
            "key": "fonctionnaireFormalites",
            "title": "Quelles sont les formalités à accomplir ?",
            "publisher": "Service des retraites de l’État",
            "url": "https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/quelles-sont-les-formalites-accomplir",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Formalités avec l’administration, radiation des cadres et demande de pension de l’État."
        },
        {
            "key": "demandeFonctionnaire",
            "title": "Quand demander sa retraite ?",
            "publisher": "Service des retraites de l’État",
            "url": "https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/lage-de-depart/quand-demander-sa-retraite",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Délai recommandé et circuit de demande de retraite du fonctionnaire de l’État."
        },
        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}