{ "schema_version": "1.1", "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-agent-public", "slug": "retraite-agent-public", "publisher": { "name": "Retraites.org", "network": "Semantiak", "method": "https://www.retraites.org/methode" }, "title": "Retraite de l’agent public : calendrier, employeur et ENSAP", "short_title": "Agent public", "universe": "demarches", "category": "Profils", "date_published": "2026-07-30", "date_modified": "2026-08-01", "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.", "word_count": 636, "description": "Services, radiation des cadres, pièces, employeur et demande : préparer un départ de la fonction publique.", "direct_answer": "Pour un fonctionnaire de l’État, la préparation associe le compte retraite, l’ENSAP et l’employeur. Le Service des retraites de l’État recommande une demande au moins six mois avant le départ.", "key_point": "La pension et la radiation des cadres doivent être coordonnées : une demande de retraite ne remplace pas les formalités auprès de l’employeur.", "checks": [ "Services et bonifications contrôlés dans l’espace officiel.", "Indice, grade et temps partiels cohérents.", "Date validée avec l’employeur.", "Demande engagée au moins six mois avant selon le SRE." ], "actions": [ { "title": "Contrôler les services", "text": "Examinez périodes, quotités, positions et éventuelles interruptions." }, { "title": "Préparer les justificatifs", "text": "Numérisez les pièces demandées avant d’ouvrir la démarche." }, { "title": "Coordonner les acteurs", "text": "Suivez la demande dans ENSAP et les décisions de l’employeur." } ], "documents": [ "Relevé de carrière", "État des services", "Justificatifs familiaux", "Pièces ENSAP", "Décision de radiation" ], "warnings": [ "Les règles peuvent différer entre fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que pour les catégories actives." ], "context": "Le circuit dépend du statut : SRE pour l’État, CNRACL pour certains titulaires territoriaux ou hospitaliers, régime général et Ircantec pour les contractuels.", "case_study": "Françoise passe de l’État à une collectivité. Elle identifie les services relevant du SRE et de la CNRACL sans les confondre.", "sections": [ { "title": "Identifier le statut avant le régime", "paragraphs": [ "Le mot « agent public » recouvre plusieurs situations. Un titulaire de l’État, un titulaire territorial ou hospitalier et un contractuel ne relèvent pas des mêmes régimes ni du même circuit de départ.", "Commencez par qualifier chaque période. Une carrière peut associer SRE, CNRACL, Assurance retraite, RAFP et Ircantec, sans compter une ancienne activité privée." ], "table": { "headers": [ "Période", "Base à identifier", "Complément ou additionnel" ], "rows": [ [ "Titulaire État", "SRE", "RAFP selon les droits" ], [ "Titulaire territorial ou hospitalier", "CNRACL", "RAFP selon les droits" ], [ "Contractuel", "Assurance retraite", "Ircantec" ] ], "caption": "Table d’orientation : le relevé et l’administration doivent confirmer l’affiliation réelle." }, "sourceKeys": [ "demandeAgentPublic", "fonctionnaire", "fonctionnaireFormalites" ] }, { "title": "Faire coïncider carrière, administration et pension", "paragraphs": [ "Vérifiez l’état des services, les périodes à temps partiel, les changements de corps ou d’employeur et les droits additionnels. Une correction administrative peut précéder la correction visible dans les espaces retraite.", "Coordonnez ensuite demande de pension, décision de l’administration et éventuelle radiation. Ne vous appuyez pas sur une estimation ancienne lorsque le dossier de carrière a été modifié." ], "sourceKeys": [ "demandeAgentPublic", "fonctionnaire", "fonctionnaireFormalites" ] }, { "title": "Transformer le sujet en contrôle vérifiable", "paragraphs": [ "Pour « Agent public », commencez par isoler un fait, une période et un organisme. Le premier contrôle est le suivant : Services et bonifications contrôlés dans l’espace officiel. Comparez ensuite la donnée au deuxième contrôle : Indice, grade et temps partiels cohérents. Cette préparation évite une question trop générale et permet de savoir exactement ce qui doit être confirmé ou corrigé.", "Examinez périodes, quotités, positions et éventuelles interruptions. Conservez le relevé ou la décision avant toute modification, puis notez la date, le canal et la référence de chaque échange. Une suite chronologique courte est plus exploitable qu’un dossier volumineux dans lequel la donnée contestée n’est pas identifiée." ], "table": { "headers": [ "À qualifier", "Question concrète", "Trace à conserver" ], "rows": [ [ "Période", "Quelles dates et quel statut sont concernés ?", "Chronologie datée" ], [ "Donnée", "Que montre le document et qu’attendez-vous ?", "Version avant correction" ], [ "Organisme", "Qui a produit ou notifié cette donnée ?", "Accusé et référence du dossier" ] ], "caption": "Cette grille prépare la demande. Le régime compétent reste seul habilité à confirmer le droit, le calcul ou la correction." }, "sourceKeys": [ "demandeAgentPublic", "fonctionnaire", "fonctionnaireFormalites" ] } ], "faqs": [ { "question": "Que faut-il retenir sur « Agent public » ?", "answer": "Pour un fonctionnaire de l’État, la préparation associe le compte retraite, l’ENSAP et l’employeur. Le Service des retraites de l’État recommande une demande au moins six mois avant le départ.", "sourceKeys": [ "demandeAgentPublic", "fonctionnaire", "fonctionnaireFormalites" ] }, { "question": "Tous les agents publics relèvent-ils du même régime ?", "answer": "Non. Le statut de titulaire ou de contractuel et le versant de la fonction publique déterminent des circuits différents.", "sourceKeys": [ "demandeAgentPublic", "fonctionnaire", "fonctionnaireFormalites" ] }, { "question": "L’administration suffit-elle pour suivre toutes les pensions ?", "answer": "Non. Une carrière mixte peut aussi nécessiter le suivi d’autres régimes dans leurs propres espaces.", "sourceKeys": [ "demandeAgentPublic", "fonctionnaire", "fonctionnaireFormalites" ] } ], "sources": [ { "key": "demandeAgentPublic", "title": "Comment demander sa retraite lorsqu’on est agent public ?", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31541", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Distingue fonctionnaire et contractuel." }, { "key": "fonctionnaire", "title": "Comment bien préparer son départ à la retraite — édition 2026", "publisher": "Service des retraites de l’État", "url": "https://retraitesdeletat.gouv.fr/files/files/Publications/Brochures/GUIDE_FUTUR_RETRAITE_V2026.pdf", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Guide 2026 du départ des fonctionnaires de l’État : carrière, pension et calendrier." }, { "key": "fonctionnaireFormalites", "title": "Quelles sont les formalités à accomplir ?", "publisher": "Service des retraites de l’État", "url": "https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/quelles-sont-les-formalites-accomplir", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Formalités avec l’administration, radiation des cadres et demande de pension de l’État." } ], "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel." }