{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-architecte-cipav",
    "slug": "retraite-architecte-cipav",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite CIPAV : architecte et profession libérale affiliée",
    "short_title": "CIPAV",
    "universe": "demarches",
    "category": "Régimes",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-02",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 751,
    "description": "Retraite de CIPAV : affiliations, droits par régime, preuves de carrière et caisse compétente à contrôler séparément.",
    "direct_answer": "Le dossier « CIPAV » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : les activités réellement rattachées à la CIPAV selon leur date et leur nature. Réunissez les relevés CIPAV, codes d’activité, déclarations et changements de caisse, puis adressez une demande précise à la CIPAV ou l’organisme désigné sur le relevé pour la période. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La liste des professions affiliées a évolué ; le libellé actuel de l’activité ne suffit pas pour qualifier une ancienne période. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les activités réellement rattachées à la CIPAV selon leur date et leur nature.",
        "Pièces à rapprocher : les relevés CIPAV, codes d’activité, déclarations et changements de caisse.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : la CIPAV ou l’organisme désigné sur le relevé pour la période.",
        "Conséquence à décider : La liste des professions affiliées a évolué ; le libellé actuel de l’activité ne suffit pas pour qualifier une ancienne période."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Lister les statuts par année",
            "text": "Consignez les activités réellement rattachées à la CIPAV selon leur date et leur nature avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Rapprocher cotisations et droits",
            "text": "Rassemblez les relevés CIPAV, codes d’activité, déclarations et changements de caisse. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Interroger chaque caisse concernée",
            "text": "Saisissez la CIPAV ou l’organisme désigné sur le relevé pour la période avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les relevés CIPAV, codes d’activité, déclarations et changements de caisse",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les activités réellement rattachées à la CIPAV selon leur date et leur nature » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que la CIPAV ou l’organisme désigné sur le relevé pour la période n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Vérifier l’affiliation selon l’activité et la date",
            "paragraphs": [
                "La liste des activités affiliées à la Cipav a évolué. Pour chaque période, conservez le libellé déclaré, le code d’activité, la forme d’exercice et l’organisme ayant appelé les cotisations. Le métier exercé aujourd’hui ne suffit pas pour qualifier une année ancienne.",
                "Placez sur une frise les créations, changements d’activité, passages en micro-entreprise et éventuelles activités salariées. Demandez à la Cipav ou à l’organisme désigné sur le relevé de confirmer l’affiliation de chaque segment."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Période",
                    "Donnée d’affiliation",
                    "Droit à contrôler"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Avant changement d’activité",
                        "Libellé et code déclarés",
                        "Base et complémentaire du régime"
                    ],
                    [
                        "Après changement",
                        "Nouvel organisme ou maintien confirmé",
                        "Continuité des points"
                    ],
                    [
                        "Micro-entreprise",
                        "Nature d’activité et déclarations",
                        "Trimestres et points effectivement acquis"
                    ],
                    [
                        "Salariat parallèle",
                        "Bulletins et employeur",
                        "Base salariée et Agirc-Arrco"
                    ]
                ],
                "caption": "La caisse compétente est celle confirmée pour la période, pas celle supposée à partir du métier actuel."
            },
            "sourceKeys": [
                "cipavOfficial",
                "cnavpl",
                "annuaireRegimes"
            ]
        },
        {
            "title": "Rapprocher appels de cotisations et relevés de points",
            "paragraphs": [
                "Constituez un tableau année, assiette ou classe, cotisation appelée, cotisation réglée et points inscrits. Repérez les régularisations tardives et les années qui changent d’organisme.",
                "Une correction auprès de l’Urssaf ou d’un ancien interlocuteur n’est pas une preuve de mise à jour du relevé. Téléchargez une nouvelle version et vérifiez le régime de base et la complémentaire séparément."
            ],
            "sourceKeys": [
                "cipavOfficial",
                "cnavpl",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "title": "Préparer la liquidation d’une carrière libérale mixte",
            "paragraphs": [
                "Cartographiez toutes les caisses avant la demande et vérifiez que la date visée est cohérente. Une transmission coordonnée ne fusionne pas les règles ni les notifications.",
                "Si l’activité continue après le départ, faites qualifier le cumul selon la date d’effet et la nature de l’activité. Conservez la réponse de la Cipav et celles des autres régimes."
            ],
            "sourceKeys": [
                "cipavOfficial",
                "demandeUnique",
                "cumul"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « CIPAV » ?",
            "answer": "Le dossier « CIPAV » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : les activités réellement rattachées à la CIPAV selon leur date et leur nature. Réunissez les relevés CIPAV, codes d’activité, déclarations et changements de caisse, puis adressez une demande précise à la CIPAV ou l’organisme désigné sur le relevé pour la période. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
            "sourceKeys": [
                "cnavpl",
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite",
                "cipavOfficial"
            ]
        },
        {
            "question": "Le métier d’architecte suffit-il à prouver une affiliation Cipav ancienne ?",
            "answer": "Non. L’activité, la date et les déclarations de la période doivent être rapprochées du relevé et confirmées par la caisse.",
            "sourceKeys": [
                "cipavOfficial"
            ]
        },
        {
            "question": "Une année micro-entrepreneur valide-t-elle automatiquement des droits Cipav ?",
            "answer": "Non. Vérifiez la nature d’activité, les montants déclarés et les droits effectivement inscrits.",
            "sourceKeys": [
                "cipavOfficial",
                "infoRetraite"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "cnavpl",
            "title": "Les sections professionnelles des professions libérales",
            "publisher": "Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales",
            "url": "https://www.cnavpl.fr/",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Organisation du régime de base libéral et identification des sections professionnelles."
        },
        {
            "key": "annuaireRegimes",
            "title": "Quels sont mes régimes de retraite ?",
            "publisher": "Info Retraite — Union Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/le-systeme-de-retraite-en-france/quels-sont-mes-regimes-de-retrai.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Identification des régimes de base et complémentaires selon les activités exercées."
        },
        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
        },
        {
            "key": "cipavOfficial",
            "title": "Retraite des professions affiliées à la Cipav",
            "publisher": "La Cipav",
            "url": "https://www.lacipav.fr/",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Affiliation selon l’activité et la période, carrière et demande de retraite."
        },
        {
            "key": "demandeUnique",
            "title": "Une seule demande transmise à tous vos régimes",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/faites-votre-demande-de-retrai-1.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Dépôt en ligne d’une demande unique transmise aux régimes de base et complémentaires concernés."
        },
        {
            "key": "cumul",
            "title": "Cumul emploi-retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions du cumul emploi-retraite du salarié et effets selon le type de cumul."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}