{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-artiste-auteur-ircec",
    "slug": "retraite-artiste-auteur-ircec",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite de l’artiste-auteur : régime général et IRCEC",
    "short_title": "Artiste-auteur",
    "universe": "demarches",
    "category": "Régimes",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 894,
    "description": "Retraite de Artiste-auteur : affiliations, droits par régime, preuves de carrière et caisse compétente à contrôler séparément.",
    "direct_answer": "Pour traiter « Artiste-auteur », commencez par décrire les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables. Réunissez les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations, puis adressez une demande précise à l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : L’affiliation de base et les régimes RAAP, RACD ou RACL répondent à des périmètres différents. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables.",
        "Pièces à rapprocher : les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité.",
        "Conséquence à décider : L’affiliation de base et les régimes RAAP, RACD ou RACL répondent à des périmètres différents."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Lister les statuts par année",
            "text": "Consignez les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Rapprocher cotisations et droits",
            "text": "Rassemblez les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Interroger chaque caisse concernée",
            "text": "Saisissez l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Cartographier les affiliations réellement ouvertes — Artiste-auteur",
            "paragraphs": [
                "Pour traiter « Artiste-auteur », commencez par décrire les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
                "Faites correspondre les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables avec les pièces disponibles : les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations. Adressez ensuite à l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité une demande indiquant la date, la donnée observée et celle que vous souhaitez faire confirmer."
            ],
            "sourceKeys": [
                "ircec",
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "title": "Contrôler chaque étage de pension séparément",
            "paragraphs": [
                "Le contrôle doit déboucher sur une décision vérifiable : L’affiliation de base et les régimes RAAP, RACD ou RACL répondent à des périmètres différents. Comparez la réponse reçue au texte officiel et consignez ce qui reste ouvert.",
                "Lorsqu’il existe plusieurs acteurs, tenez un suivi distinct pour chacun : référence, pièce envoyée, réponse et prochaine relance. Un dépôt centralisé ne rend pas les décisions communes."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables",
                        "Chronologie datée",
                        "l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "L’affiliation de base et les régimes RAAP, RACD ou RACL répondent à des périmètres différents.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "ircec",
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "title": "Faire trancher une période ou une affiliation contestée",
            "paragraphs": [
                "Demandez une analyse individuelle lorsque les pièces se contredisent sur les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables. Cette précaution s’impose aussi si la procédure ordinaire ne permet pas de confirmer le résultat attendu : L’affiliation de base et les régimes RAAP, RACD ou RACL répondent à des périmètres différents. Demandez alors à l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité quelle voie formelle utiliser.",
                "Archivez la page officielle, sa date de consultation, la demande et la réponse. Cet ensemble permet de reconstituer la règle appliquée à « Artiste-auteur » sans dépendre d’un souvenir d’échange."
            ],
            "sourceKeys": [
                "ircec",
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite"
            ]
        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Artiste-auteur » ?",
            "answer": "Pour traiter « Artiste-auteur », commencez par décrire les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables. Réunissez les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations, puis adressez une demande précise à l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
            "sourceKeys": [
                "ircec",
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Artiste-auteur ?",
            "answer": "Datez les revenus artistiques, leur mode de déclaration et les régimes complémentaires applicables, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : les relevés Assurance retraite et IRCEC, déclarations artistiques et appels de cotisations. Présentez uniquement les écarts vérifiables à l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité.",
            "sourceKeys": [
                "ircec",
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Artiste-auteur ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici l’Assurance retraite, l’IRCEC et le régime concerné selon l’activité. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "ircec",
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite"
            ]
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "ircec",
            "title": "Retraite complémentaire des artistes-auteurs",
            "publisher": "IRCEC",
            "url": "https://www.ircec.fr/",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Régimes complémentaires RAAP, RACD et RACL des artistes-auteurs."
        },
        {
            "key": "annuaireRegimes",
            "title": "Quels sont mes régimes de retraite ?",
            "publisher": "Info Retraite — Union Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/le-systeme-de-retraite-en-france/quels-sont-mes-regimes-de-retrai.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Identification des régimes de base et complémentaires selon les activités exercées."
        },
        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}