{ "schema_version": "1.1", "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-contractuel-public", "slug": "retraite-contractuel-public", "publisher": { "name": "Retraites.org", "network": "Semantiak", "method": "https://www.retraites.org/methode" }, "title": "Retraite du contractuel public : base et Ircantec", "short_title": "Contractuel public", "universe": "demarches", "category": "Profils", "date_published": "2026-07-30", "date_modified": "2026-08-02", "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.", "word_count": 646, "description": "Distinguer les droits acquis comme contractuel, salarié ou fonctionnaire et vérifier les points complémentaires.", "direct_answer": "Le contractuel public relève généralement de l’Assurance retraite pour la base et de l’Ircantec pour la complémentaire. Une carrière devenue ensuite titulaire doit être contrôlée régime par régime.", "key_point": "Une même administration peut correspondre à des régimes différents selon votre statut à la date de l’activité.", "checks": [ "Statut contractuel ou titulaire pour chaque période.", "Salaires reportés sur la retraite de base.", "Points Ircantec présents pour les années concernées.", "Périodes d’arrêt ou de chômage examinées." ], "actions": [ { "title": "Séparer les statuts", "text": "Construisez une chronologie contractuel, titulaire et éventuel salariat privé." }, { "title": "Vérifier les points", "text": "Contrôlez les périodes particulières en plus des années travaillées." }, { "title": "Suivre chaque régime", "text": "Conservez les notifications de base et complémentaire." } ], "documents": [ "Contrats publics", "Bulletins de paie", "Relevé Ircantec", "Arrêtés de titularisation", "Attestations de chômage" ], "warnings": [ "Ne supposez pas que toute votre carrière publique relève automatiquement du régime des fonctionnaires." ], "context": "Le contractuel relève en principe de l’Assurance retraite pour la base et de l’Ircantec pour la complémentaire. La nature publique de l’employeur n’en fait pas un fonctionnaire titulaire.", "case_study": "Amélie a huit ans de contrats avant titularisation. Elle contrôle les contrats à la base et à l’Ircantec, puis les services titulaires au régime public.", "sections": [ { "title": "Qualifier le statut pour chaque contrat public", "paragraphs": [ "Le nom de l’administration ne détermine pas à lui seul le régime. Pour chaque période, notez si vous étiez contractuel ou titulaire, l’employeur, les dates et le passage éventuel d’un statut à l’autre. Le contractuel relève en principe de l’Assurance retraite pour la base et de l’Ircantec pour la complémentaire.", "Une titularisation, un détachement, une activité privée parallèle ou un retour au contractuel peut fragmenter la carrière. Placez ces transitions sur une frise puis contrôlez, pour la même période, le salaire du régime de base et les points Ircantec." ], "table": { "headers": [ "Période", "Donnée de base", "Donnée complémentaire", "Preuve" ], "rows": [ [ "Contractuel", "Salaire et trimestres Assurance retraite", "Points Ircantec", "Contrat et bulletins" ], [ "Titulaire", "Services et traitement du régime public", "RAFP selon les éléments", "Arrêté et état des services" ], [ "Transition", "Fin et début exacts de chaque affiliation", "Absence de trou ou double compte incohérent", "Arrêté de titularisation ou nouveau contrat" ] ], "caption": "Cette orientation doit être confirmée par les relevés et l’administration pour la situation individuelle." }, "sourceKeys": [ "contractuel", "demandeAgentPublic" ] }, { "title": "Contrôler base et Ircantec séparément", "paragraphs": [ "La présence du salaire dans le relevé de base ne prouve pas que tous les points Ircantec sont enregistrés. Comparez les années, les employeurs et les périodes particulières sur les deux relevés. Pour une absence, adressez la correction à l’organisme qui détient la donnée concernée.", "Les périodes de chômage ou d’arrêt peuvent être traitées différemment selon le régime. Préparez les attestations correspondant aux dates exactes et demandez quel droit a été retenu. Après correction, téléchargez les deux relevés au lieu de contrôler uniquement le total de trimestres." ], "sourceKeys": [ "contractuel", "infoRetraite", "corriger" ] }, { "title": "Coordonner la demande sans effacer la pluralité des décisions", "paragraphs": [ "Selon le parcours, le service de demande en ligne peut coordonner la transmission, tandis que l’administration employeur conserve certaines formalités propres au statut public. Identifiez les canaux applicables avant de fixer le calendrier de cessation.", "Suivez ensuite la retraite de base, l’Ircantec et toute pension de fonctionnaire séparément. Conservez chaque notification et contrôlez la date d’effet, les revenus ou services retenus et les points. Une administration commune au cours de la carrière ne conduit pas à une pension unique." ], "sourceKeys": [ "demandeUnique", "demandeAgentPublic", "contractuel" ] } ], "faqs": [ { "question": "Que faut-il retenir sur « Contractuel public » ?", "answer": "Le contractuel public relève généralement de l’Assurance retraite pour la base et de l’Ircantec pour la complémentaire. Une carrière devenue ensuite titulaire doit être contrôlée régime par régime.", "sourceKeys": [ "contractuel", "demandeAgentPublic", "demandeUnique" ] }, { "question": "Un contractuel public relève-t-il du même régime qu’un fonctionnaire titulaire ?", "answer": "Non. Le contractuel relève en principe de l’Assurance retraite et de l’Ircantec ; une période comme titulaire doit être isolée et contrôlée dans les régimes publics concernés.", "sourceKeys": [ "contractuel" ] }, { "question": "Le relevé de base suffit-il à vérifier cette carrière ?", "answer": "Non. Contrôlez aussi les points Ircantec et, en cas de changement de statut, les éventuels droits SRE, CNRACL ou RAFP.", "sourceKeys": [ "contractuel", "demandeAgentPublic" ] } ], "sources": [ { "key": "contractuel", "title": "Retraite complémentaire d’un contractuel public", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12390", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Retraite complémentaire Ircantec des agents contractuels de la fonction publique." }, { "key": "demandeAgentPublic", "title": "Comment demander sa retraite lorsqu’on est agent public ?", "publisher": "Service Public", "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31541", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Distingue fonctionnaire et contractuel." }, { "key": "demandeUnique", "title": "Une seule demande transmise à tous vos régimes", "publisher": "Info Retraite", "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/faites-votre-demande-de-retrai-1.html", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Dépôt en ligne d’une demande unique transmise aux régimes de base et complémentaires concernés." }, { "key": "infoRetraite", "title": "Mon compte retraite et services personnalisés", "publisher": "Info Retraite", "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes." }, { "key": "corriger", "title": "Corriger ma carrière", "publisher": "Info Retraite", "url": "https://services.info-retraite.fr/service/corriger-ma-carriere/", "type": "Service public", "checked": "30 juillet 2026", "scope": "Accès, conditions et circuit du service interrégimes de correction de carrière." } ], "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel." }