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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-dirigeant-assimile-salarie",
    "slug": "retraite-dirigeant-assimile-salarie",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite du dirigeant assimilé salarié : mandat et rémunération",
    "short_title": "Dirigeant assimilé salarié",
    "universe": "demarches",
    "category": "Régimes",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 874,
    "description": "Retraite de Dirigeant assimilé salarié : affiliations, droits par régime, preuves de carrière et caisse compétente à contrôler séparément.",
    "direct_answer": "Pour traiter « Dirigeant assimilé salarié », commencez par décrire les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées. Réunissez les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points, puis adressez une demande précise à l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Un mandat social sans rémunération ne produit pas les mêmes droits qu’un contrat salarié ; documentez chaque séquence. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées.",
        "Pièces à rapprocher : les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante.",
        "Conséquence à décider : Un mandat social sans rémunération ne produit pas les mêmes droits qu’un contrat salarié ; documentez chaque séquence."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Lister les statuts par année",
            "text": "Consignez les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Rapprocher cotisations et droits",
            "text": "Rassemblez les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Interroger chaque caisse concernée",
            "text": "Saisissez l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Cartographier les affiliations réellement ouvertes — Dirigeant assimilé salarié",
            "paragraphs": [
                "Pour traiter « Dirigeant assimilé salarié », commencez par décrire les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
                "Faites correspondre les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées avec les pièces disponibles : les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points. Adressez ensuite à l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante une demande indiquant la date, la donnée observée et celle que vous souhaitez faire confirmer."
            ],
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "agirc",
                "annuaireRegimes"
            ]
        },
        {
            "title": "Contrôler chaque étage de pension séparément",
            "paragraphs": [
                "Le contrôle doit déboucher sur une décision vérifiable : Un mandat social sans rémunération ne produit pas les mêmes droits qu’un contrat salarié ; documentez chaque séquence. Comparez la réponse reçue au texte officiel et consignez ce qui reste ouvert.",
                "Lorsqu’il existe plusieurs acteurs, tenez un suivi distinct pour chacun : référence, pièce envoyée, réponse et prochaine relance. Un dépôt centralisé ne rend pas les décisions communes."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées",
                        "Chronologie datée",
                        "l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Un mandat social sans rémunération ne produit pas les mêmes droits qu’un contrat salarié ; documentez chaque séquence.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "agirc",
                "annuaireRegimes"
            ]
        },
        {
            "title": "Faire trancher une période ou une affiliation contestée",
            "paragraphs": [
                "Demandez une analyse individuelle lorsque les pièces se contredisent sur les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées. Cette précaution s’impose aussi si la procédure ordinaire ne permet pas de confirmer le résultat attendu : Un mandat social sans rémunération ne produit pas les mêmes droits qu’un contrat salarié ; documentez chaque séquence. Demandez alors à l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante quelle voie formelle utiliser.",
                "Archivez la page officielle, sa date de consultation, la demande et la réponse. Cet ensemble permet de reconstituer la règle appliquée à « Dirigeant assimilé salarié » sans dépendre d’un souvenir d’échange."
            ],
            "sourceKeys": [
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                "agirc",
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        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Dirigeant assimilé salarié » ?",
            "answer": "Pour traiter « Dirigeant assimilé salarié », commencez par décrire les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées. Réunissez les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points, puis adressez une demande précise à l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
            "sourceKeys": [
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                "agirc",
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        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Dirigeant assimilé salarié ?",
            "answer": "Datez les mandats sociaux, rémunérations soumises à cotisations et périodes non rémunérées, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : les procès-verbaux, bulletins de paie, DSN et relevés de points. Présentez uniquement les écarts vérifiables à l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante.",
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "agirc",
                "annuaireRegimes"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Dirigeant assimilé salarié ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici l’Assurance retraite, l’Agirc-Arrco et l’entreprise déclarante. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "dsn",
                "agirc",
                "annuaireRegimes"
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        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "dsn",
            "title": "La déclaration sociale nominative",
            "publisher": "Net-entreprises — GIP-MDS",
            "url": "https://www.net-entreprises.fr/declaration/dsn/",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Données sociales transmises par les employeurs et circuit de correction à la source."
        },
        {
            "key": "agirc",
            "title": "Retraite complémentaire Agirc-Arrco",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15396",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Principes de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, points et demande du salarié."
        },
        {
            "key": "annuaireRegimes",
            "title": "Quels sont mes régimes de retraite ?",
            "publisher": "Info Retraite — Union Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/le-systeme-de-retraite-en-france/quels-sont-mes-regimes-de-retrai.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Identification des régimes de base et complémentaires selon les activités exercées."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}