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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-expert-comptable-cavec",
    "slug": "retraite-expert-comptable-cavec",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite CAVEC : expert-comptable et commissaire aux comptes",
    "short_title": "CAVEC",
    "universe": "demarches",
    "category": "Régimes",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-02",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 711,
    "description": "Retraite de CAVEC : affiliations, droits par régime, preuves de carrière et caisse compétente à contrôler séparément.",
    "direct_answer": "Avant toute démarche sur CAVEC, délimitez précisément les activités libérales relevant de la CAVEC et les périodes salariées concomitantes. Réunissez les relevés CAVEC, appels de cotisations et justificatifs de mandat, puis adressez une demande précise à la CAVEC et les caisses des autres statuts. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Les mandats et formes d’exercice peuvent créer plusieurs affiliations sur une même année ; listez-les avant toute demande. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les activités libérales relevant de la CAVEC et les périodes salariées concomitantes.",
        "Pièces à rapprocher : les relevés CAVEC, appels de cotisations et justificatifs de mandat.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : la CAVEC et les caisses des autres statuts.",
        "Conséquence à décider : Les mandats et formes d’exercice peuvent créer plusieurs affiliations sur une même année ; listez-les avant toute demande."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Lister les statuts par année",
            "text": "Consignez les activités libérales relevant de la CAVEC et les périodes salariées concomitantes avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Rapprocher cotisations et droits",
            "text": "Rassemblez les relevés CAVEC, appels de cotisations et justificatifs de mandat. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Interroger chaque caisse concernée",
            "text": "Saisissez la CAVEC et les caisses des autres statuts avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les relevés CAVEC, appels de cotisations et justificatifs de mandat",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les activités libérales relevant de la CAVEC et les périodes salariées concomitantes » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que la CAVEC et les caisses des autres statuts n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
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    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Relier chaque mandat à son statut social",
            "paragraphs": [
                "Listez les activités d’expertise comptable, les mandats de commissariat aux comptes, le salariat éventuel et les formes de société. Pour chaque période, qualifiez le statut et la rémunération soumise à cotisations.",
                "Un mandat, une inscription professionnelle et un revenu ne prouvent pas à eux seuls la même affiliation. Rapprochez les appels CAVEC, les bulletins salariés et les dates des procès-verbaux."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Question",
                    "Preuve"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Mandat",
                        "Quel statut social à cette date ?",
                        "Procès-verbal et statuts"
                    ],
                    [
                        "Activité libérale",
                        "Quelle affiliation CAVEC ?",
                        "Appels et relevé de points"
                    ],
                    [
                        "Salariat parallèle",
                        "Quels droits de base et complémentaires ?",
                        "Bulletins et relevés salariés"
                    ],
                    [
                        "Changement de forme",
                        "Quand l’affiliation a-t-elle basculé ?",
                        "Acte juridique et première cotisation"
                    ]
                ],
                "caption": "Une année peut associer plusieurs statuts ; elle doit être documentée sans fusionner les régimes."
            },
            "sourceKeys": [
                "cavecOfficial",
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                "annuaireRegimes"
            ]
        },
        {
            "title": "Contrôler les points et les années à faible cotisation",
            "paragraphs": [
                "Exportez les points par année et rapprochez-les des cotisations appelées. Repérez les débuts d’activité, suspensions, exonérations et changements de classe ou d’assiette. Demandez une explication écrite pour chaque année atypique.",
                "Après correction, vérifiez séparément le régime de base libéral et la complémentaire CAVEC, puis les droits salariés. Un total interrégimes ne remplace pas les relevés détaillés."
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        {
            "title": "Séparer retraite et stratégie du cabinet",
            "paragraphs": [
                "Le bilan de droits doit précéder toute recommandation sur la rémunération, la cession ou la transmission. Une décision de société ne doit pas être fondée sur une estimation de pension non fiabilisée.",
                "Coordonnez la date de cessation ou de poursuite avec les demandes et le cumul. Pour les conséquences juridiques, fiscales ou financières, obtenez un conseil qualifié indépendant adapté au cabinet et au foyer."
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    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « CAVEC » ?",
            "answer": "Avant toute démarche sur CAVEC, délimitez précisément les activités libérales relevant de la CAVEC et les périodes salariées concomitantes. Réunissez les relevés CAVEC, appels de cotisations et justificatifs de mandat, puis adressez une demande précise à la CAVEC et les caisses des autres statuts. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
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        {
            "question": "Un mandat de commissaire aux comptes suffit-il à connaître l’affiliation ?",
            "answer": "Non. Le statut, la forme d’exercice et la rémunération de la période doivent être qualifiés.",
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            "question": "Le bilan CAVEC remplace-t-il les relevés salariés ?",
            "answer": "Non. Chaque régime doit être contrôlé sur ses propres périodes et données.",
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    "sources": [
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            "key": "cnavpl",
            "title": "Les sections professionnelles des professions libérales",
            "publisher": "Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales",
            "url": "https://www.cnavpl.fr/",
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            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Organisation du régime de base libéral et identification des sections professionnelles."
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        {
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            "title": "Quels sont mes régimes de retraite ?",
            "publisher": "Info Retraite — Union Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/le-systeme-de-retraite-en-france/quels-sont-mes-regimes-de-retrai.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Identification des régimes de base et complémentaires selon les activités exercées."
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        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
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        {
            "key": "cavecOfficial",
            "title": "Retraite des experts-comptables et commissaires aux comptes",
            "publisher": "CAVEC",
            "url": "https://www.cavec.fr/",
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            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Cotisations, points et liquidation des professionnels affiliés à la CAVEC."
        },
        {
            "key": "demandeUnique",
            "title": "Une seule demande transmise à tous vos régimes",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/faites-votre-demande-de-retrai-1.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Dépôt en ligne d’une demande unique transmise aux régimes de base et complémentaires concernés."
        },
        {
            "key": "cumul",
            "title": "Cumul emploi-retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions du cumul emploi-retraite du salarié et effets selon le type de cumul."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}