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    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-france-algerie",
    "slug": "retraite-france-algerie",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite France–Algérie : reconstituer une carrière conventionnée",
    "short_title": "France–Algérie",
    "universe": "demarches",
    "category": "International",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-02",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 766,
    "description": "Retraite France–Algérie : vérifier chaque relevé national, la coordination applicable, les institutions et le circuit de demande.",
    "direct_answer": "Pour traiter « France–Algérie », commencez par décrire les périodes algériennes, françaises et les régimes d’affiliation. Réunissez les relevés locaux, certificats de travail et relevés français, puis adressez une demande précise à l’organisme algérien et la caisse française. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Des archives incomplètes exigent une chronologie et des preuves plus détaillées avant toute demande de régularisation. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les périodes algériennes, françaises et les régimes d’affiliation.",
        "Pièces à rapprocher : les relevés locaux, certificats de travail et relevés français.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’organisme algérien et la caisse française.",
        "Conséquence à décider : Des archives incomplètes exigent une chronologie et des preuves plus détaillées avant toute demande de régularisation."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie par pays",
            "text": "Consignez les périodes algériennes, françaises et les régimes d’affiliation avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Contrôler chaque relevé national",
            "text": "Rassemblez les relevés locaux, certificats de travail et relevés français. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Identifier l’institution de liaison",
            "text": "Saisissez l’organisme algérien et la caisse française avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les relevés locaux, certificats de travail et relevés français",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les périodes algériennes, françaises et les régimes d’affiliation » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’organisme algérien et la caisse française n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Distinguer CNR, CNAS et CASNOS dans les archives algériennes",
            "paragraphs": [
                "Pour une carrière salariée, les documents peuvent faire intervenir la CNAS pour les assurances sociales et la CNR pour la retraite. Une activité non salariée peut relever de la CASNOS. Classez donc les pièces par statut et organisme avant de contacter la caisse française.",
                "Ajoutez la wilaya ou le dernier lieu d’activité, l’employeur, le numéro d’affiliation et les dates exactes. Ces repères facilitent l’orientation locale lorsque les périodes sont anciennes ou que les employeurs ont disparu."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Période algérienne",
                    "Organisme à identifier",
                    "Pièce à rechercher",
                    "Question"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Salariat",
                        "CNR pour la retraite ; documents CNAS selon le dossier",
                        "Relevé, certificat et preuves de salaire",
                        "Quelle période vieillesse est enregistrée ?"
                    ],
                    [
                        "Non-salariat",
                        "CASNOS selon l’affiliation",
                        "Appels ou attestations de cotisations",
                        "Quelles années ont produit des droits ?"
                    ],
                    [
                        "Changement de statut",
                        "Chaque organisme de la transition",
                        "Preuve de fin et de début",
                        "Existe-t-il un intervalle non repris ?"
                    ],
                    [
                        "Carrière française",
                        "Chaque régime français",
                        "Relevé daté",
                        "Quelle institution transmet la demande ?"
                    ]
                ],
                "caption": "L’orientation dépend du statut réel ; faites confirmer l’institution compétente par le Cleiss ou la caisse."
            },
            "sourceKeys": [
                "cleissAlgerie",
                "cleissConventions"
            ]
        },
        {
            "title": "Reconstruire une période ancienne sans fabriquer de preuve",
            "paragraphs": [
                "Établissez une chronologie avec les certificats de travail, bulletins, numéros d’immatriculation et lieux d’activité disponibles. Indiquez clairement les pièces manquantes. Une attestation récente peut orienter la recherche, mais ne doit pas être présentée comme un relevé officiel de cotisations.",
                "Demandez à l’organisme algérien la période portée au compte et à la caisse française la manière dont elle sera transmise ou totalisée. Conservez les réponses distinctes : l’une confirme la carrière locale, l’autre explique le traitement conventionnel."
            ],
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                "cleissAlgerie",
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        {
            "title": "Suivre deux décisions et les formalités de paiement",
            "paragraphs": [
                "La France et l’Algérie n’émettent pas une notification commune. Créez une ligne de suivi par institution, avec la période reconnue, la date de demande, les pièces attendues et la décision. Comparez ensuite le résultat à la carrière propre à chaque pays.",
                "En cas de résidence hors de France, traitez séparément coordonnées, certificat de vie, santé et fiscalité. Une formalité accomplie auprès d’une caisse française ne met pas automatiquement à jour l’organisme algérien."
            ],
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                "certificatVie",
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    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « France–Algérie » ?",
            "answer": "Pour traiter « France–Algérie », commencez par décrire les périodes algériennes, françaises et les régimes d’affiliation. Réunissez les relevés locaux, certificats de travail et relevés français, puis adressez une demande précise à l’organisme algérien et la caisse française. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
            "sourceKeys": [
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                "expatriation",
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        },
        {
            "question": "Quel organisme algérien contacter pour une période salariée ?",
            "answer": "La CNR intervient pour la retraite ; d’autres pièces peuvent provenir de la CNAS. Faites confirmer l’orientation selon la période et le dernier lieu d’activité.",
            "sourceKeys": [
                "cleissAlgerie"
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        {
            "question": "La caisse française peut-elle corriger le relevé algérien ?",
            "answer": "Non. L’institution algérienne confirme la période locale ; la caisse française applique ensuite la coordination dans son champ.",
            "sourceKeys": [
                "cleissConventions",
                "cleissAlgerie"
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    ],
    "sources": [
        {
            "key": "cleissConventions",
            "title": "Conventions bilatérales de sécurité sociale",
            "publisher": "Cleiss",
            "url": "https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Textes applicables entre la France et les États liés par une convention de sécurité sociale."
        },
        {
            "key": "expatriation",
            "title": "Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/portail-info/sites/pub/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Carrière à l’étranger, conventions, résidence hors de France et paiement de la pension."
        },
        {
            "key": "certificatVie",
            "title": "Justifier son existence à l’étranger",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/vivre-etranger-retraite/justifier-existence-etranger.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Transmission et suivi du certificat de vie demandé aux retraités résidant à l’étranger."
        },
        {
            "key": "cleissAlgerie",
            "title": "Protection sociale et organismes compétents en Algérie",
            "publisher": "Cleiss",
            "url": "https://www.cleiss.fr/pays/algerie.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "2 août 2026",
            "scope": "Convention franco-algérienne, CNR, CNAS, CASNOS et orientation selon le statut."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}