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    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-france-etats-unis",
    "slug": "retraite-france-etats-unis",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite France–États-Unis : convention et crédits d’assurance",
    "short_title": "France–États-Unis",
    "universe": "demarches",
    "category": "International",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 844,
    "description": "Retraite France–États-Unis : vérifier chaque relevé national, la coordination applicable, les institutions et le circuit de demande.",
    "direct_answer": "Avant toute démarche sur France–États-Unis, délimitez précisément les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France. Réunissez le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité, puis adressez une demande précise à la Social Security Administration et la caisse française. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La convention coordonne certains droits obligatoires mais ne couvre pas tous les plans privés d’entreprise. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France.",
        "Pièces à rapprocher : le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : la Social Security Administration et la caisse française.",
        "Conséquence à décider : La convention coordonne certains droits obligatoires mais ne couvre pas tous les plans privés d’entreprise."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie par pays",
            "text": "Consignez les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Contrôler chaque relevé national",
            "text": "Rassemblez le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Identifier l’institution de liaison",
            "text": "Saisissez la Social Security Administration et la caisse française avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que la Social Security Administration et la caisse française n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
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    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Reconstituer la carrière pays par pays — France–États-Unis",
            "paragraphs": [
                "Avant toute démarche sur France–États-Unis, délimitez précisément les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
                "Transformez les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France en tableau chronologique et placez en face les éléments disponibles dans le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité. Les cases restées vides deviennent les questions précises à poser à la Social Security Administration et la caisse française."
            ],
            "sourceKeys": [
                "cleissConventions",
                "expatriation",
                "certificatVie",
                "usaPension"
            ]
        },
        {
            "title": "Distinguer coordination et calcul national",
            "paragraphs": [
                "Gardez comme critère de sortie du dossier : La convention coordonne certains droits obligatoires mais ne couvre pas tous les plans privés d’entreprise. Une réponse qui ne traite ni la période ni la donnée doit être reformulée avant toute action.",
                "Numérotez les échanges et rattachez chaque accusé à la pièce transmise. Cette discipline est essentielle lorsqu’une demande circule entre plusieurs services sans produire une décision unique."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France",
                        "Chronologie datée",
                        "la Social Security Administration et la caisse française"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "La convention coordonne certains droits obligatoires mais ne couvre pas tous les plans privés d’entreprise.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "cleissConventions",
                "expatriation",
                "certificatVie",
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            ]
        },
        {
            "title": "Sécuriser le circuit transfrontalier",
            "paragraphs": [
                "Ne restez pas sur une réponse générale lorsque les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France produit un effet important. Présentez la chronologie à la Social Security Administration et la caisse française et demandez qui peut confirmer, corriger ou contester le résultat attendu : La convention coordonne certains droits obligatoires mais ne couvre pas tous les plans privés d’entreprise.",
                "Fermez le dossier seulement après avoir gardé la source, la chronologie, les pièces envoyées et la réponse finale. Ces quatre repères rendent « France–États-Unis » contrôlable plus tard."
            ],
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    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « France–États-Unis » ?",
            "answer": "Avant toute démarche sur France–États-Unis, délimitez précisément les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France. Réunissez le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité, puis adressez une demande précise à la Social Security Administration et la caisse française. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
            "sourceKeys": [
                "cleissConventions",
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        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour France–États-Unis ?",
            "answer": "Datez les périodes couvertes par la Social Security et celles accomplies en France, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : le Social Security Statement, relevés français et preuves d’activité. Présentez uniquement les écarts vérifiables à la Social Security Administration et la caisse française.",
            "sourceKeys": [
                "cleissConventions",
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            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant France–États-Unis ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici la Social Security Administration et la caisse française. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "cleissConventions",
                "expatriation",
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        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "cleissConventions",
            "title": "Conventions bilatérales de sécurité sociale",
            "publisher": "Cleiss",
            "url": "https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Textes applicables entre la France et les États liés par une convention de sécurité sociale."
        },
        {
            "key": "expatriation",
            "title": "Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/portail-info/sites/pub/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Carrière à l’étranger, conventions, résidence hors de France et paiement de la pension."
        },
        {
            "key": "certificatVie",
            "title": "Justifier son existence à l’étranger",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/vivre-etranger-retraite/justifier-existence-etranger.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Transmission et suivi du certificat de vie demandé aux retraités résidant à l’étranger."
        },
        {
            "key": "usaPension",
            "title": "Convention de sécurité sociale entre la France et les États-Unis",
            "publisher": "Social Security Administration",
            "url": "https://www.ssa.gov/international/Agreement_Pamphlets/france.html",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Crédits d’assurance coordonnés et limites de la convention franco-américaine."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}