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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-france-pays-bas",
    "slug": "retraite-france-pays-bas",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite France–Pays-Bas : résidence AOW et carrière française",
    "short_title": "France–Pays-Bas",
    "universe": "demarches",
    "category": "International",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 879,
    "description": "Retraite France–Pays-Bas : vérifier chaque relevé national, la coordination applicable, les institutions et le circuit de demande.",
    "direct_answer": "Avant toute démarche sur France–Pays-Bas, délimitez précisément les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises. Réunissez les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français, puis adressez une demande précise à la SVB et la caisse française via le circuit européen. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Le droit néerlandais peut dépendre de la résidence assurée, ce qui ne se lit pas comme une carrière salariée française. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises.",
        "Pièces à rapprocher : les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : la SVB et la caisse française via le circuit européen.",
        "Conséquence à décider : Le droit néerlandais peut dépendre de la résidence assurée, ce qui ne se lit pas comme une carrière salariée française."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie par pays",
            "text": "Consignez les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Contrôler chaque relevé national",
            "text": "Rassemblez les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Identifier l’institution de liaison",
            "text": "Saisissez la SVB et la caisse française via le circuit européen avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que la SVB et la caisse française via le circuit européen n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Reconstituer la carrière pays par pays — France–Pays-Bas",
            "paragraphs": [
                "Avant toute démarche sur France–Pays-Bas, délimitez précisément les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
                "Transformez les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises en tableau chronologique et placez en face les éléments disponibles dans les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français. Les cases restées vides deviennent les questions précises à poser à la SVB et la caisse française via le circuit européen."
            ],
            "sourceKeys": [
                "cleissUE",
                "expatriation",
                "certificatVie",
                "paysBasPension"
            ]
        },
        {
            "title": "Distinguer coordination et calcul national",
            "paragraphs": [
                "Gardez comme critère de sortie du dossier : Le droit néerlandais peut dépendre de la résidence assurée, ce qui ne se lit pas comme une carrière salariée française. Une réponse qui ne traite ni la période ni la donnée doit être reformulée avant toute action.",
                "Numérotez les échanges et rattachez chaque accusé à la pièce transmise. Cette discipline est essentielle lorsqu’une demande circule entre plusieurs services sans produire une décision unique."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises",
                        "Chronologie datée",
                        "la SVB et la caisse française via le circuit européen"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Le droit néerlandais peut dépendre de la résidence assurée, ce qui ne se lit pas comme une carrière salariée française.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
                "cleissUE",
                "expatriation",
                "certificatVie",
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            ]
        },
        {
            "title": "Sécuriser le circuit transfrontalier",
            "paragraphs": [
                "Ne restez pas sur une réponse générale lorsque les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises produit un effet important. Présentez la chronologie à la SVB et la caisse française via le circuit européen et demandez qui peut confirmer, corriger ou contester le résultat attendu : Le droit néerlandais peut dépendre de la résidence assurée, ce qui ne se lit pas comme une carrière salariée française.",
                "Fermez le dossier seulement après avoir gardé la source, la chronologie, les pièces envoyées et la réponse finale. Ces quatre repères rendent « France–Pays-Bas » contrôlable plus tard."
            ],
            "sourceKeys": [
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        }
    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « France–Pays-Bas » ?",
            "answer": "Avant toute démarche sur France–Pays-Bas, délimitez précisément les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises. Réunissez les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français, puis adressez une demande précise à la SVB et la caisse française via le circuit européen. La coordination aide à ouvrir ou instruire les droits ; elle ne fusionne pas les pensions nationales.",
            "sourceKeys": [
                "cleissUE",
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                "certificatVie",
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        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour France–Pays-Bas ?",
            "answer": "Datez les années de résidence ou d’assurance néerlandaises et les périodes françaises, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : les relevés SVB, preuves de résidence et relevé français. Présentez uniquement les écarts vérifiables à la SVB et la caisse française via le circuit européen.",
            "sourceKeys": [
                "cleissUE",
                "expatriation",
                "certificatVie",
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            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant France–Pays-Bas ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici la SVB et la caisse française via le circuit européen. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "cleissUE",
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                "certificatVie",
                "paysBasPension"
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        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "cleissUE",
            "title": "Retraite après une carrière dans l’Union européenne, l’EEE ou en Suisse",
            "publisher": "Cleiss",
            "url": "https://www.cleiss.fr/particuliers/retraite/reglements.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Coordination européenne, totalisation des périodes et calcul séparé par État."
        },
        {
            "key": "expatriation",
            "title": "Je vais vivre ou j’ai vécu à l’étranger",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/portail-info/sites/pub/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Carrière à l’étranger, conventions, résidence hors de France et paiement de la pension."
        },
        {
            "key": "certificatVie",
            "title": "Justifier son existence à l’étranger",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/vivre-etranger-retraite/justifier-existence-etranger.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Transmission et suivi du certificat de vie demandé aux retraités résidant à l’étranger."
        },
        {
            "key": "paysBasPension",
            "title": "Pension AOW aux Pays-Bas",
            "publisher": "Sociale Verzekeringsbank",
            "url": "https://www.svb.nl/fr/",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Périodes de résidence ou d’assurance prises en compte pour l’AOW."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}