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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-medecin-carmf",
    "slug": "retraite-medecin-carmf",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite du médecin libéral : coordonner CARMF et autres régimes",
    "short_title": "Médecin libéral",
    "universe": "demarches",
    "category": "Régimes",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-02",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 730,
    "description": "Retraite de Médecin libéral : affiliations, droits par régime, preuves de carrière et caisse compétente à contrôler séparément.",
    "direct_answer": "Le dossier « Médecin libéral » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : l’activité libérale médicale, les remplacements et les éventuelles périodes salariées. Réunissez les relevés CARMF, déclarations d’activité et relevés des autres régimes, puis adressez une demande précise à la CARMF puis chaque régime correspondant à une autre activité. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Base libérale, complémentaire et avantages conventionnels forment des étages distincts à contrôler. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : l’activité libérale médicale, les remplacements et les éventuelles périodes salariées.",
        "Pièces à rapprocher : les relevés CARMF, déclarations d’activité et relevés des autres régimes.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : la CARMF puis chaque régime correspondant à une autre activité.",
        "Conséquence à décider : Base libérale, complémentaire et avantages conventionnels forment des étages distincts à contrôler."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Lister les statuts par année",
            "text": "Consignez l’activité libérale médicale, les remplacements et les éventuelles périodes salariées avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Rapprocher cotisations et droits",
            "text": "Rassemblez les relevés CARMF, déclarations d’activité et relevés des autres régimes. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Interroger chaque caisse concernée",
            "text": "Saisissez la CARMF puis chaque régime correspondant à une autre activité avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les relevés CARMF, déclarations d’activité et relevés des autres régimes",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « l’activité libérale médicale, les remplacements et les éventuelles périodes salariées » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que la CARMF puis chaque régime correspondant à une autre activité n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
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    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Séparer les trois étages CARMF",
            "paragraphs": [
                "Le médecin libéral doit contrôler séparément le régime de base, le régime complémentaire et l’ASV lorsqu’il est concerné. Un total de points global ou une estimation interrégimes ne permet pas toujours de voir quel étage porte l’anomalie.",
                "Créez une ligne par régime avec les années d’affiliation, les points, les cotisations et la date de liquidation envisagée. Ajoutez à part les remplacements, activités hospitalières ou salariées et toute période relevant d’un autre régime."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Étage",
                    "Donnée à contrôler",
                    "Pièce"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Base libérale",
                        "Périodes et points de base",
                        "Relevé CARMF et compte retraite"
                    ],
                    [
                        "Complémentaire",
                        "Points et cotisations propres",
                        "Relevé détaillé CARMF"
                    ],
                    [
                        "ASV",
                        "Affiliation conventionnelle et points",
                        "Relevé et justificatifs d’exercice"
                    ],
                    [
                        "Autres activités",
                        "Salaires, services ou points hors CARMF",
                        "Relevés des autres régimes"
                    ]
                ],
                "caption": "La CARMF confirme les étages relevant de sa compétence ; les autres caisses traitent leurs périodes."
            },
            "sourceKeys": [
                "carmfOfficial",
                "cnavpl"
            ]
        },
        {
            "title": "Reconstituer remplacements, installation et exercice mixte",
            "paragraphs": [
                "Placez sur la chronologie les remplacements, l’installation, les changements de secteur ou de convention et les activités salariées. Pour chaque bascule, vérifiez la date d’affiliation, la première cotisation et la première ligne de droits.",
                "Une année mixte peut produire des droits dans plusieurs régimes. Ne supprimez pas un chevauchement cohérent ; expliquez-le avec les contrats, attestations d’exercice et relevés concernés."
            ],
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                "carmfOfficial",
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            ]
        },
        {
            "title": "Coordonner la cessation ou la poursuite d’activité",
            "paragraphs": [
                "Avant la liquidation, demandez les formalités CARMF et celles attachées à toute activité salariée ou publique. Une cessation du cabinet, la fin d’un remplacement et la date d’effet des pensions sont des événements distincts.",
                "Si une activité médicale doit continuer, faites qualifier le cumul et ses déclarations avant de choisir la date. Conservez chaque notification : une demande coordonnée ne transforme pas les étages CARMF et les autres régimes en pension unique."
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                "demandeUnique",
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    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Médecin libéral » ?",
            "answer": "Le dossier « Médecin libéral » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : l’activité libérale médicale, les remplacements et les éventuelles périodes salariées. Réunissez les relevés CARMF, déclarations d’activité et relevés des autres régimes, puis adressez une demande précise à la CARMF puis chaque régime correspondant à une autre activité. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
            "sourceKeys": [
                "cnavpl",
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        {
            "question": "Un relevé CARMF global suffit-il pour contrôler tous les droits ?",
            "answer": "Non. Distinguez base, complémentaire, ASV éventuel et régimes des activités hors libéral.",
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        {
            "question": "Une activité hospitalière relève-t-elle toujours de la CARMF ?",
            "answer": "Non. Le statut et la rémunération de la période déterminent l’affiliation ; vérifiez le régime indiqué sur les relevés.",
            "sourceKeys": [
                "annuaireRegimes",
                "infoRetraite"
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    "sources": [
        {
            "key": "cnavpl",
            "title": "Les sections professionnelles des professions libérales",
            "publisher": "Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales",
            "url": "https://www.cnavpl.fr/",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Organisation du régime de base libéral et identification des sections professionnelles."
        },
        {
            "key": "annuaireRegimes",
            "title": "Quels sont mes régimes de retraite ?",
            "publisher": "Info Retraite — Union Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/le-systeme-de-retraite-en-france/quels-sont-mes-regimes-de-retrai.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Identification des régimes de base et complémentaires selon les activités exercées."
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        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
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            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
        },
        {
            "key": "carmfOfficial",
            "title": "Retraite des médecins libéraux",
            "publisher": "CARMF",
            "url": "https://www.carmf.fr/",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Régimes de base, complémentaire et ASV, formulaires et démarches des médecins libéraux."
        },
        {
            "key": "demandeUnique",
            "title": "Une seule demande transmise à tous vos régimes",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/faites-votre-demande-de-retrai-1.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Dépôt en ligne d’une demande unique transmise aux régimes de base et complémentaires concernés."
        },
        {
            "key": "cumul",
            "title": "Cumul emploi-retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions du cumul emploi-retraite du salarié et effets selon le type de cumul."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}