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    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/retraite-veterinaire-carpv",
    "slug": "retraite-veterinaire-carpv",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Retraite du vétérinaire libéral : contrôler la CARPV",
    "short_title": "Vétérinaire libéral",
    "universe": "demarches",
    "category": "Régimes",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-02",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 678,
    "description": "Retraite de Vétérinaire libéral : affiliations, droits par régime, preuves de carrière et caisse compétente à contrôler séparément.",
    "direct_answer": "La question utile pour Vétérinaire libéral n’est pas générale : elle porte ici sur les exercices libéraux, remplacements et activités salariées vétérinaires. Réunissez les relevés CARPV, attestations d’exercice et déclarations de revenus, puis adressez une demande précise à la CARPV et les organismes des périodes hors libéral. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Une année mixte peut produire des droits dans plusieurs régimes sans qu’un seul relevé suffise à la vérifier. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : les exercices libéraux, remplacements et activités salariées vétérinaires.",
        "Pièces à rapprocher : les relevés CARPV, attestations d’exercice et déclarations de revenus.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : la CARPV et les organismes des périodes hors libéral.",
        "Conséquence à décider : Une année mixte peut produire des droits dans plusieurs régimes sans qu’un seul relevé suffise à la vérifier."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Lister les statuts par année",
            "text": "Consignez les exercices libéraux, remplacements et activités salariées vétérinaires avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Rapprocher cotisations et droits",
            "text": "Rassemblez les relevés CARPV, attestations d’exercice et déclarations de revenus. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Interroger chaque caisse concernée",
            "text": "Saisissez la CARPV et les organismes des périodes hors libéral avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les relevés CARPV, attestations d’exercice et déclarations de revenus",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « les exercices libéraux, remplacements et activités salariées vétérinaires » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que la CARPV et les organismes des périodes hors libéral n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Dater exercice libéral, remplacements et salariat vétérinaire",
            "paragraphs": [
                "Reconstituez les installations, collaborations, remplacements, périodes salariées et éventuelles activités publiques ou universitaires. Pour chaque segment, qualifiez le statut et l’organisme qui a appelé les cotisations.",
                "Une année mixte peut produire des droits CARPV et salariés. Comparez les dates, revenus et relevés sans supprimer un chevauchement justifié ni attribuer tous les droits à la caisse professionnelle."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Exercice",
                    "Trace",
                    "Droit à vérifier"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Libéral",
                        "Affiliation et déclarations",
                        "Base et complémentaire CARPV"
                    ],
                    [
                        "Remplacement",
                        "Contrat ou attestation et dates",
                        "Cotisations et points"
                    ],
                    [
                        "Salariat",
                        "Bulletins et certificat",
                        "Assurance retraite et Agirc-Arrco"
                    ],
                    [
                        "Transition",
                        "Fin et début de statut",
                        "Absence de trou et bonne caisse"
                    ]
                ],
                "caption": "La CARPV confirme les périodes libérales ; chaque autre régime confirme ses propres activités."
            },
            "sourceKeys": [
                "carpvOfficial",
                "cnavpl",
                "annuaireRegimes"
            ]
        },
        {
            "title": "Rapprocher revenus professionnels, cotisations et points",
            "paragraphs": [
                "Créez un tableau annuel avec revenu ou assiette déclaré, appels, paiements et points inscrits. Repérez les débuts, interruptions et régularisations qui expliquent un écart.",
                "Après correction, contrôlez le régime de base et la complémentaire CARPV séparément. Une attestation de paiement ne prouve le droit qu’après son report sur le relevé."
            ],
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                "carpvOfficial",
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        {
            "title": "Préparer la transmission ou la poursuite du cabinet",
            "paragraphs": [
                "Coordonnez la fin d’exercice ou la transmission avec la demande de pension, sans confondre actes professionnels et liquidation. Vérifiez les dernières cotisations susceptibles d’être régularisées.",
                "Pour une activité après le départ, demandez la qualification du cumul et des déclarations avant de maintenir les actes. Conservez les réponses de la CARPV et des régimes salariés."
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    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Vétérinaire libéral » ?",
            "answer": "La question utile pour Vétérinaire libéral n’est pas générale : elle porte ici sur les exercices libéraux, remplacements et activités salariées vétérinaires. Réunissez les relevés CARPV, attestations d’exercice et déclarations de revenus, puis adressez une demande précise à la CARPV et les organismes des périodes hors libéral. Le métier ne suffit pas : l’affiliation dépend du statut, de la période et parfois de la nature exacte de la rémunération.",
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        {
            "question": "Une année de remplacement relève-t-elle toujours de la CARPV ?",
            "answer": "Ne le présumez pas. Le statut et les conditions de la période doivent être rapprochés de l’affiliation et des cotisations.",
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        {
            "question": "Un relevé CARPV suffit-il pour une carrière mixte ?",
            "answer": "Non. Les activités salariées ou publiques doivent être contrôlées dans leurs propres régimes.",
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                "annuaireRegimes",
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    "sources": [
        {
            "key": "cnavpl",
            "title": "Les sections professionnelles des professions libérales",
            "publisher": "Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales",
            "url": "https://www.cnavpl.fr/",
            "type": "Institution officielle",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Organisation du régime de base libéral et identification des sections professionnelles."
        },
        {
            "key": "annuaireRegimes",
            "title": "Quels sont mes régimes de retraite ?",
            "publisher": "Info Retraite — Union Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/le-systeme-de-retraite-en-france/quels-sont-mes-regimes-de-retrai.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Identification des régimes de base et complémentaires selon les activités exercées."
        },
        {
            "key": "infoRetraite",
            "title": "Mon compte retraite et services personnalisés",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Compte retraite, relevé interrégimes, estimation, services personnalisés et identification des régimes."
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        {
            "key": "carpvOfficial",
            "title": "Retraite des vétérinaires libéraux",
            "publisher": "CARPV",
            "url": "https://www.carpv.fr/",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Régimes de retraite et démarches des vétérinaires libéraux."
        },
        {
            "key": "demandeUnique",
            "title": "Une seule demande transmise à tous vos régimes",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/faites-votre-demande-de-retrai-1.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Dépôt en ligne d’une demande unique transmise aux régimes de base et complémentaires concernés."
        },
        {
            "key": "cumul",
            "title": "Cumul emploi-retraite du salarié",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions du cumul emploi-retraite du salarié et effets selon le type de cumul."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}