{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/reversion-plusieurs-ex-conjoints",
    "slug": "reversion-plusieurs-ex-conjoints",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Réversion avec plusieurs ex-conjoints : partage et preuves",
    "short_title": "Plusieurs ex-conjoints",
    "universe": "demarches",
    "category": "Famille",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 873,
    "description": "Plusieurs ex-conjoints : distinguer les conditions de chaque régime, préparer les preuves familiales et suivre la demande utile.",
    "direct_answer": "Le dossier « Plusieurs ex-conjoints » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union. Réunissez les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès, puis adressez une demande précise à chaque régime auquel le défunt a cotisé. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Le partage et les conditions varient selon les régimes ; la même chronologie doit être transmise à chacun. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union.",
        "Pièces à rapprocher : les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : chaque régime auquel le défunt a cotisé.",
        "Conséquence à décider : Le partage et les conditions varient selon les régimes ; la même chronologie doit être transmise à chacun."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie familiale",
            "text": "Consignez la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Séparer les droits par régime",
            "text": "Rassemblez les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Déposer et suivre chaque demande utile",
            "text": "Saisissez chaque régime auquel le défunt a cotisé avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "Les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que chaque régime auquel le défunt a cotisé n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Identifier le lien, le régime et la date déterminante — Plusieurs ex-conjoints",
            "paragraphs": [
                "Le dossier « Plusieurs ex-conjoints » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
                "Organisez les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès du document le plus ancien au plus récent, puis annotez les passages qui renseignent la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union. Cette lecture prépare une demande factuelle à adresser à chaque régime auquel le défunt a cotisé."
            ],
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "reversion",
                "reversionPublic"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer les conditions propres à chaque pension",
            "paragraphs": [
                "Le résultat recherché est précis : Le partage et les conditions varient selon les régimes ; la même chronologie doit être transmise à chacun. Avant de conclure, rapprochez la réponse de sa source, de sa date et du périmètre auquel elle s’applique.",
                "Ouvrez une ligne de suivi par organisme, pays, contrat ou décision. Vous pourrez ainsi attribuer chaque réponse à son auteur et éviter de mélanger des calendriers différents."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union",
                        "Chronologie datée",
                        "chaque régime auquel le défunt a cotisé"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Le partage et les conditions varient selon les régimes ; la même chronologie doit être transmise à chacun.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
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            ]
        },
        {
            "title": "Protéger le délai et les preuves familiales",
            "paragraphs": [
                "Un accompagnement devient utile quand chaque régime auquel le défunt a cotisé ne répond pas au point documenté par les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès, qu’un délai court ou que la décision suivante serait difficilement réversible : Le partage et les conditions varient selon les régimes ; la même chronologie doit être transmise à chacun.",
                "Conservez un export ou une copie de la source consultée avec l’accusé et la décision. Si la règle évolue, vous saurez quelle version encadrait le traitement de « Plusieurs ex-conjoints »."
            ],
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    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Plusieurs ex-conjoints » ?",
            "answer": "Le dossier « Plusieurs ex-conjoints » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union. Réunissez les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès, puis adressez une demande précise à chaque régime auquel le défunt a cotisé. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
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        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Plusieurs ex-conjoints ?",
            "answer": "Datez la chronologie des mariages, divorces, décès et durées de chaque union, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : les actes de mariage, jugements de divorce et actes de décès. Présentez uniquement les écarts vérifiables à chaque régime auquel le défunt a cotisé.",
            "sourceKeys": [
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            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Plusieurs ex-conjoints ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici chaque régime auquel le défunt a cotisé. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
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                "reversionPublic"
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    ],
    "sources": [
        {
            "key": "demandeReversion",
            "title": "Demander une retraite de réversion",
            "publisher": "Info Retraite via Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58202",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Demande en ligne unique transmise aux régimes auxquels le conjoint ou ex-conjoint a cotisé."
        },
        {
            "key": "reversion",
            "title": "Pension de réversion de l’Assurance retraite",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions de la réversion du régime général : mariage, âge, ressources et demande."
        },
        {
            "key": "reversionPublic",
            "title": "Pension de réversion après le décès d’un fonctionnaire",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Conditions propres aux pensions civiles et démarches du conjoint ou ex-conjoint."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}