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    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/reversion-regime-general",
    "slug": "reversion-regime-general",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Réversion du régime général : ressources, mariage et date de demande",
    "short_title": "Réversion régime général",
    "universe": "demarches",
    "category": "Famille",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 879,
    "description": "Réversion régime général : distinguer les conditions de chaque régime, préparer les preuves familiales et suivre la demande utile.",
    "direct_answer": "La question utile pour Réversion régime général n’est pas générale : elle porte ici sur la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé. Réunissez l’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt, puis adressez une demande précise à l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : La réversion de base n’est pas automatique et sa date d’effet peut dépendre de la date de dépôt. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé.",
        "Pièces à rapprocher : l’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime.",
        "Conséquence à décider : La réversion de base n’est pas automatique et sa date d’effet peut dépendre de la date de dépôt."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie familiale",
            "text": "Consignez la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Séparer les droits par régime",
            "text": "Rassemblez l’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Déposer et suivre chaque demande utile",
            "text": "Saisissez l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "L’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Identifier le lien, le régime et la date déterminante — Réversion régime général",
            "paragraphs": [
                "La question utile pour Réversion régime général n’est pas générale : elle porte ici sur la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
                "Ne transmettez pas immédiatement tout le dossier : sélectionnez dans l’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt ce qui établit la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé, puis expliquez à l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime la relation entre la date, la pièce et le résultat attendu."
            ],
            "sourceKeys": [
                "reversion",
                "demandeReversion",
                "reversionUnique"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer les conditions propres à chaque pension",
            "paragraphs": [
                "La pièce finale doit permettre de décider sur ce point : La réversion de base n’est pas automatique et sa date d’effet peut dépendre de la date de dépôt. Vérifiez qu’elle identifie l’auteur, la date, la règle utilisée et l’effet annoncé.",
                "Si le dossier change d’interlocuteur, conservez l’historique au lieu de recommencer oralement. La continuité repose sur les références, les dates et la copie de la question initiale."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé",
                        "Chronologie datée",
                        "l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "l’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "La réversion de base n’est pas automatique et sa date d’effet peut dépendre de la date de dépôt.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
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            ]
        },
        {
            "title": "Protéger le délai et les preuves familiales",
            "paragraphs": [
                "Si la règle et les pièces aboutissent à des résultats incompatibles, faites qualifier le cas par l’interlocuteur compétent. La question à trancher reste : La réversion de base n’est pas automatique et sa date d’effet peut dépendre de la date de dépôt.",
                "Notez la date de chaque vérification et sauvegardez la version corrigée. Une modification future de la règle pourra ainsi être distinguée d’une erreur initiale concernant « Réversion régime général »."
            ],
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                "demandeReversion",
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            ]
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    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Réversion régime général » ?",
            "answer": "La question utile pour Réversion régime général n’est pas générale : elle porte ici sur la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé. Réunissez l’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt, puis adressez une demande précise à l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
            "sourceKeys": [
                "reversion",
                "demandeReversion",
                "reversionUnique"
            ]
        },
        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Réversion régime général ?",
            "answer": "Datez la situation matrimoniale, les ressources et la carrière du conjoint décédé, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : l’acte de décès, livret de famille, ressources et relevés du défunt. Présentez uniquement les écarts vérifiables à l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime.",
            "sourceKeys": [
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                "demandeReversion",
                "reversionUnique"
            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Réversion régime général ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici l’Assurance retraite ou la MSA selon le dernier régime. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
                "reversion",
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        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "reversion",
            "title": "Pension de réversion de l’Assurance retraite",
            "publisher": "Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Conditions de la réversion du régime général : mariage, âge, ressources et demande."
        },
        {
            "key": "demandeReversion",
            "title": "Demander une retraite de réversion",
            "publisher": "Info Retraite via Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58202",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Demande en ligne unique transmise aux régimes auxquels le conjoint ou ex-conjoint a cotisé."
        },
        {
            "key": "reversionUnique",
            "title": "Demander ma réversion en une seule fois",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/reversion--la-demarche-simplifie.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Service unique de demande de réversion transmis aux régimes du conjoint décédé."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}