{
    "schema_version": "1.1",
    "canonical": "https://www.retraites.org/guides/signaler-deces-caisses-retraite",
    "slug": "signaler-deces-caisses-retraite",
    "publisher": {
        "name": "Retraites.org",
        "network": "Semantiak",
        "method": "https://www.retraites.org/methode"
    },
    "title": "Signaler un décès aux caisses : arrêter les paiements et demander les droits",
    "short_title": "Signaler un décès",
    "universe": "demarches",
    "category": "Famille",
    "date_published": "2026-08-01",
    "date_modified": "2026-08-01",
    "validation_status": "Revue éditoriale interne fondée sur les sources citées ; aucune validation individuelle ni relecture experte n’est attribuée sans identification.",
    "word_count": 871,
    "description": "Signaler un décès : distinguer les conditions de chaque régime, préparer les preuves familiales et suivre la demande utile.",
    "direct_answer": "Le dossier « Signaler un décès » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches. Réunissez l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires, puis adressez une demande précise à chaque caisse payeuse puis le service de réversion. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
    "key_point": "Le résultat à sécuriser est le suivant : Séparez le signalement du décès, le remboursement éventuel d’un versement et la demande de réversion. Conservez dans le dossier la date, le périmètre et l’organisme qui a répondu.",
    "checks": [
        "Périmètre à qualifier : la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches.",
        "Pièces à rapprocher : l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires.",
        "Interlocuteur chargé de répondre : chaque caisse payeuse puis le service de réversion.",
        "Conséquence à décider : Séparez le signalement du décès, le remboursement éventuel d’un versement et la demande de réversion."
    ],
    "actions": [
        {
            "title": "Établir la chronologie familiale",
            "text": "Consignez la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches avec les dates, statuts et personnes ou organismes concernés. Séparez les séquences si la situation a changé."
        },
        {
            "title": "Séparer les droits par régime",
            "text": "Rassemblez l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires. Gardez les originaux, nommez les copies et rapprochez chaque pièce de la question qu’elle permet de trancher."
        },
        {
            "title": "Déposer et suivre chaque demande utile",
            "text": "Saisissez chaque caisse payeuse puis le service de réversion avec une demande courte : fait observé, résultat attendu et pièce jointe. Archivez l’accusé, la réponse et la décision finale."
        }
    ],
    "documents": [
        "L’acte de décès, références de pension et relevés bancaires",
        "Chronologie datée du cas traité",
        "Version antérieure du relevé, de la décision ou du projet",
        "Accusés de réception, réponses et références de dossier"
    ],
    "warnings": [
        "Le seul fait d’observer « la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches » ne prouve ni un droit, ni une aide, ni la pertinence d’une décision.",
        "N’engagez pas une action difficilement réversible tant que chaque caisse payeuse puis le service de réversion n’a pas confirmé les éléments qui relèvent de sa compétence."
    ],
    "context": null,
    "case_study": null,
    "sections": [
        {
            "title": "Identifier le lien, le régime et la date déterminante — Signaler un décès",
            "paragraphs": [
                "Le dossier « Signaler un décès » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
                "Organisez l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires du document le plus ancien au plus récent, puis annotez les passages qui renseignent la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches. Cette lecture prépare une demande factuelle à adresser à chaque caisse payeuse puis le service de réversion."
            ],
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "paiementPension",
                "reversionUnique"
            ]
        },
        {
            "title": "Comparer les conditions propres à chaque pension",
            "paragraphs": [
                "Le résultat recherché est précis : Séparez le signalement du décès, le remboursement éventuel d’un versement et la demande de réversion. Avant de conclure, rapprochez la réponse de sa source, de sa date et du périmètre auquel elle s’applique.",
                "Ouvrez une ligne de suivi par organisme, pays, contrat ou décision. Vous pourrez ainsi attribuer chaque réponse à son auteur et éviter de mélanger des calendriers différents."
            ],
            "table": {
                "headers": [
                    "Élément",
                    "Contrôle concret",
                    "Preuve à garder",
                    "Interlocuteur"
                ],
                "rows": [
                    [
                        "Situation à qualifier",
                        "la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches",
                        "Chronologie datée",
                        "chaque caisse payeuse puis le service de réversion"
                    ],
                    [
                        "Donnée à vérifier",
                        "l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires",
                        "Copie lisible reliée à une date",
                        "Émetteur de la donnée"
                    ],
                    [
                        "Décision préparée",
                        "Séparez le signalement du décès, le remboursement éventuel d’un versement et la demande de réversion.",
                        "Réponse écrite, notification ou contrat",
                        "Interlocuteur compétent"
                    ]
                ],
                "caption": "Grille de décision propre à ce dossier : elle organise les faits sans remplacer une décision officielle ni un avis individuel qualifié."
            },
            "sourceKeys": [
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            ]
        },
        {
            "title": "Protéger le délai et les preuves familiales",
            "paragraphs": [
                "Un accompagnement devient utile quand chaque caisse payeuse puis le service de réversion ne répond pas au point documenté par l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires, qu’un délai court ou que la décision suivante serait difficilement réversible : Séparez le signalement du décès, le remboursement éventuel d’un versement et la demande de réversion.",
                "Conservez un export ou une copie de la source consultée avec l’accusé et la décision. Si la règle évolue, vous saurez quelle version encadrait le traitement de « Signaler un décès »."
            ],
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    ],
    "faqs": [
        {
            "question": "Que faut-il retenir sur « Signaler un décès » ?",
            "answer": "Le dossier « Signaler un décès » doit d’abord être ramené à un fait vérifiable : la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches. Réunissez l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires, puis adressez une demande précise à chaque caisse payeuse puis le service de réversion. Une situation familiale n’entraîne pas automatiquement le même droit dans tous les régimes.",
            "sourceKeys": [
                "demandeReversion",
                "paiementPension",
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        {
            "question": "Quel est le premier contrôle pour Signaler un décès ?",
            "answer": "Datez la date du décès, les régimes payeurs et la situation des proches, puis comparez cette chronologie aux pièces suivantes : l’acte de décès, références de pension et relevés bancaires. Présentez uniquement les écarts vérifiables à chaque caisse payeuse puis le service de réversion.",
            "sourceKeys": [
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                "paiementPension",
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            ]
        },
        {
            "question": "Qui doit confirmer la décision concernant Signaler un décès ?",
            "answer": "L’interlocuteur compétent est ici chaque caisse payeuse puis le service de réversion. Demandez une trace écrite lorsqu’une date, un montant, un droit, un contrat, une santé ou un recours dépend de la réponse.",
            "sourceKeys": [
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                "reversionUnique"
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        }
    ],
    "sources": [
        {
            "key": "demandeReversion",
            "title": "Demander une retraite de réversion",
            "publisher": "Info Retraite via Service Public",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58202",
            "type": "Service public",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Demande en ligne unique transmise aux régimes auxquels le conjoint ou ex-conjoint a cotisé."
        },
        {
            "key": "paiementPension",
            "title": "Tout comprendre sur les paiements de ma retraite",
            "publisher": "Assurance retraite",
            "url": "https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/paiements-retraite.html",
            "type": "Organisme compétent",
            "checked": "1 août 2026",
            "scope": "Calendrier, attestations, changements de coordonnées et suivi des paiements."
        },
        {
            "key": "reversionUnique",
            "title": "Demander ma réversion en une seule fois",
            "publisher": "Info Retraite",
            "url": "https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/reversion--la-demarche-simplifie.html",
            "type": "Service public",
            "checked": "30 juillet 2026",
            "scope": "Service unique de demande de réversion transmis aux régimes du conjoint décédé."
        }
    ],
    "limitations": "Information générale : seul le régime compétent peut confirmer un droit, une date ou un montant individuel."
}