Réponse directe
Les pièces dépendent de votre situation et des régimes. Préparez au minimum votre état civil, votre RIB, les justificatifs demandés par le formulaire personnalisé et les preuves des périodes encore litigieuses.
Le point essentiel
Le formulaire officiel indique les pièces obligatoires pour votre cas : la présente liste sert à préparer, pas à remplacer cette liste personnalisée.
La liste exacte est générée selon le dossier. Une checklist générale prépare le travail mais ne remplace pas les pièces demandées par chaque régime.
Ce qu’il faut vérifier
- Documents lisibles, complets et non tronqués.
- Nom de fichier comprenant la nature et l’année.
- État civil cohérent sur tous les comptes.
- Copie locale de chaque pièce envoyée.
La marche à suivre
Créer six dossiers
Identité, carrière, interruptions, famille, étranger et demande.
Numériser proprement
Un PDF par document, dans le bon sens et avec toutes les pages.
Archiver le dépôt
Conservez le récapitulatif, les pièces et les messages de suivi.
Cas pratique
Comment appliquer cette méthode
Un ancien bulletin scanné est illisible. La personne refait une copie complète, nomme le fichier par année et précise la ligne concernée.
À ne pas confondre : Il ne faut pas envoyer spontanément des archives entières ni des données médicales non demandées.
Documents utiles
Préparez uniquement les documents liés à la période ou à la décision concernée. Conservez l’original, transmettez une copie lisible et nommez chaque fichier avec l’année et sa nature.
- Pièce d’identité
- RIB
- Livret de famille
- Dernier avis fiscal si demandé
- Justificatifs de carrière particuliers
- Titre de séjour selon situation
Questions à poser à la caisse
- Cette pièce doit-elle être fournie en entier, traduite ou certifiée ?
- Quelle pièce permet de confirmer : « Documents lisibles, complets et non tronqués. » ?
- Quel délai de traitement et quelle preuve de dépôt dois-je conserver ?
Demandez une réponse écrite et conservez le numéro de dossier, la date d’envoi et l’accusé de réception. Une confirmation orale ne suffit pas lorsqu’une date de départ, une cessation d’activité ou un recours dépend de la réponse.
Points de vigilance
N’envoyez pas de documents médicaux non demandés.
Ne transmettez jamais vos identifiants FranceConnect à un accompagnateur.
En cas de désaccord persistant, distinguez une demande d’explication, une correction de carrière et la contestation formelle d’une décision notifiée : les interlocuteurs et les délais peuvent différer.
Sources officielles vérifiées
Les sources suivantes ont été consultées pour cette fiche. Vérifiez toujours la date et le champ d’application de la règle avant d’agir.