Âge légal
Premier âge auquel une personne peut demander sa retraite, hors dispositif de départ anticipé. Il dépend notamment de la date de naissance et de la date d’effet.
Approfondir dans le dossier →30 définitions reliées aux dossiers
Une définition courte pour comprendre le terme, puis le dossier correspondant pour contrôler les conditions, les exceptions et la source officielle.
Une définition explique le vocabulaire ; elle ne confirme jamais un droit individuel. Ouvrez le dossier associé avant de comparer une date, un montant ou une décision.
Premier âge auquel une personne peut demander sa retraite, hors dispositif de départ anticipé. Il dépend notamment de la date de naissance et de la date d’effet.
Approfondir dans le dossier →Âge auquel la décote liée à une durée insuffisante n’est plus appliquée. Il ne garantit ni une carrière complète ni un montant minimal.
Approfondir dans le dossier →Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, fonctionnant par points.
Approfondir dans le dossier →Allocation de solidarité aux personnes âgées soumise notamment à des conditions d’âge, de ressources et de résidence. Elle ne se confond pas avec une pension contributive.
Approfondir dans le dossier →Montant de revenu ou de rémunération sur lequel les cotisations sont calculées.
Approfondir dans le dossier →Dispositif de départ anticipé reposant notamment sur un début d’activité précoce et une durée cotisée suffisante.
Approfondir dans le dossier →Fin ou interruption de l’activité professionnelle. Ses formalités dépendent du statut et doivent être coordonnées avec la date d’effet des pensions.
Approfondir dans le dossier →Situation dans laquelle une personne perçoit une ou plusieurs pensions tout en exerçant une activité professionnelle.
Approfondir dans le dossier →Minoration appliquée dans certaines situations lorsque les conditions du taux plein ne sont pas réunies.
Approfondir dans le dossier →Service permettant de transmettre une demande à plusieurs régimes concernés. Les régimes continuent toutefois d’instruire et de notifier leur propre pension.
Approfondir dans le dossier →Total de trimestres pris en compte selon les règles applicables. Elle peut comprendre plusieurs natures de trimestres.
Approfondir dans le dossier →Simulation produite à partir des droits enregistrés et d’hypothèses. Elle ne vaut pas notification définitive.
Approfondir dans le dossier →Niveau de perte d’autonomie déterminé à partir de la grille AGGIR, notamment utilisé pour l’APA.
Approfondir dans le dossier →Opération par laquelle un régime examine la demande, fixe les droits et attribue la pension.
Approfondir dans le dossier →Augmentation de durée ou de pension prévue dans certaines situations. Il faut distinguer la nature du dispositif et le régime qui l’accorde.
Approfondir dans le dossier →Mécanisme pouvant majorer une retraite de base liquidée à taux plein sous certaines conditions. Il ne se confond pas avec l’Aspa.
Approfondir dans le dossier →Décision adressée par une caisse après liquidation. Elle indique notamment la date d’effet, les éléments retenus et les voies de recours.
Approfondir dans le dossier →Premier étage de retraite obligatoire, calculé selon les règles du régime auquel la période est rattachée.
Approfondir dans le dossier →Part de retraite susceptible d’être versée au conjoint ou ex-conjoint survivant selon les conditions propres à chaque régime.
Approfondir dans le dossier →Période non cotisée pouvant être prise en compte dans la durée d’assurance sous certaines conditions, par exemple dans certaines situations de maladie ou de chômage.
Approfondir dans le dossier →Unité utilisée par certains régimes pour enregistrer les droits puis calculer une prestation.
Approfondir dans le dossier →Rapport appliqué dans certaines formules entre la durée retenue dans un régime et une durée de référence.
Approfondir dans le dossier →Versement permettant, dans certains cas et selon une option choisie, d’améliorer un paramètre de retraite. Sa rentabilité n’est jamais automatique.
Approfondir dans le dossier →Document récapitulant les droits enregistrés par les régimes au fil de la carrière. Il doit être contrôlé avant d’être utilisé pour décider.
Approfondir dans le dossier →Étage de retraite obligatoire qui complète la pension de base et peut fonctionner par points.
Approfondir dans le dossier →Dispositif associant une activité réduite et le versement d’une fraction de retraite avant la liquidation définitive.
Approfondir dans le dossier →Moyenne de revenus annuels revalorisés retenus dans la formule du régime général, selon les règles applicables à la carrière.
Approfondir dans le dossier →Majoration susceptible de s’appliquer lorsque l’activité se poursuit au-delà de certaines conditions.
Approfondir dans le dossier →Taux de calcul sans décote. Il ne signifie pas nécessairement que toute la carrière est retenue ni que la pension est maximale.
Approfondir dans le dossier →Trimestre attribué en fonction des revenus soumis à cotisations, dans la limite annuelle prévue. Il ne correspond pas nécessairement à trois mois travaillés.
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