30 définitions reliées aux dossiers

Les mots de la retraite, sans raccourci trompeur.

Une définition courte pour comprendre le terme, puis le dossier correspondant pour contrôler les conditions, les exceptions et la source officielle.

Comment utiliser ce glossaire

Une définition explique le vocabulaire ; elle ne confirme jamais un droit individuel. Ouvrez le dossier associé avant de comparer une date, un montant ou une décision.

Â

Âge légal

Premier âge auquel une personne peut demander sa retraite, hors dispositif de départ anticipé. Il dépend notamment de la date de naissance et de la date d’effet.

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Â

Âge du taux plein automatique

Âge auquel la décote liée à une durée insuffisante n’est plus appliquée. Il ne garantit ni une carrière complète ni un montant minimal.

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A

Aspa

Allocation de solidarité aux personnes âgées soumise notamment à des conditions d’âge, de ressources et de résidence. Elle ne se confond pas avec une pension contributive.

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C

Carrière longue

Dispositif de départ anticipé reposant notamment sur un début d’activité précoce et une durée cotisée suffisante.

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C

Cessation d’activité

Fin ou interruption de l’activité professionnelle. Ses formalités dépendent du statut et doivent être coordonnées avec la date d’effet des pensions.

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C

Cumul emploi-retraite

Situation dans laquelle une personne perçoit une ou plusieurs pensions tout en exerçant une activité professionnelle.

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D

Demande unique de retraite

Service permettant de transmettre une demande à plusieurs régimes concernés. Les régimes continuent toutefois d’instruire et de notifier leur propre pension.

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D

Durée d’assurance

Total de trimestres pris en compte selon les règles applicables. Elle peut comprendre plusieurs natures de trimestres.

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E

Estimation indicative globale

Simulation produite à partir des droits enregistrés et d’hypothèses. Elle ne vaut pas notification définitive.

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M

Majoration

Augmentation de durée ou de pension prévue dans certaines situations. Il faut distinguer la nature du dispositif et le régime qui l’accorde.

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M

Minimum contributif

Mécanisme pouvant majorer une retraite de base liquidée à taux plein sous certaines conditions. Il ne se confond pas avec l’Aspa.

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N

Notification de pension

Décision adressée par une caisse après liquidation. Elle indique notamment la date d’effet, les éléments retenus et les voies de recours.

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P

Pension de base

Premier étage de retraite obligatoire, calculé selon les règles du régime auquel la période est rattachée.

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P

Pension de réversion

Part de retraite susceptible d’être versée au conjoint ou ex-conjoint survivant selon les conditions propres à chaque régime.

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P

Période assimilée

Période non cotisée pouvant être prise en compte dans la durée d’assurance sous certaines conditions, par exemple dans certaines situations de maladie ou de chômage.

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P

Proratisation

Rapport appliqué dans certaines formules entre la durée retenue dans un régime et une durée de référence.

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R

Rachat de trimestres

Versement permettant, dans certains cas et selon une option choisie, d’améliorer un paramètre de retraite. Sa rentabilité n’est jamais automatique.

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R

Relevé de carrière

Document récapitulant les droits enregistrés par les régimes au fil de la carrière. Il doit être contrôlé avant d’être utilisé pour décider.

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R

Retraite progressive

Dispositif associant une activité réduite et le versement d’une fraction de retraite avant la liquidation définitive.

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S

Salaire annuel moyen

Moyenne de revenus annuels revalorisés retenus dans la formule du régime général, selon les règles applicables à la carrière.

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T

Taux plein

Taux de calcul sans décote. Il ne signifie pas nécessairement que toute la carrière est retenue ni que la pension est maximale.

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T

Trimestre cotisé

Trimestre attribué en fonction des revenus soumis à cotisations, dans la limite annuelle prévue. Il ne correspond pas nécessairement à trois mois travaillés.

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