Réponse directe
Pour un fonctionnaire de l’État, la préparation associe le compte retraite, l’ENSAP et l’employeur. Le Service des retraites de l’État recommande une demande au moins six mois avant le départ.
Le point essentiel
La pension et la radiation des cadres doivent être coordonnées : une demande de retraite ne remplace pas les formalités auprès de l’employeur.
Le circuit dépend du statut : SRE pour l’État, CNRACL pour certains titulaires territoriaux ou hospitaliers, régime général et Ircantec pour les contractuels.
Ce qu’il faut vérifier
- Services et bonifications contrôlés dans l’espace officiel.
- Indice, grade et temps partiels cohérents.
- Date validée avec l’employeur.
- Demande engagée au moins six mois avant selon le SRE.
La marche à suivre
Contrôler les services
Examinez périodes, quotités, positions et éventuelles interruptions.
Préparer les justificatifs
Numérisez les pièces demandées avant d’ouvrir la démarche.
Coordonner les acteurs
Suivez la demande dans ENSAP et les décisions de l’employeur.
Cas pratique
Comment appliquer cette méthode
Françoise passe de l’État à une collectivité. Elle identifie les services relevant du SRE et de la CNRACL sans les confondre.
À ne pas confondre : Tous les agents publics n’utilisent pas ENSAP et les contractuels ne relèvent pas du calcul d’un titulaire.
Documents utiles
Préparez uniquement les documents liés à la période ou à la décision concernée. Conservez l’original, transmettez une copie lisible et nommez chaque fichier avec l’année et sa nature.
- Relevé de carrière
- État des services
- Justificatifs familiaux
- Pièces ENSAP
- Décision de radiation
Questions à poser à la caisse
- Quel régime couvre chaque période de service public ?
- Quelle pièce permet de confirmer : « Services et bonifications contrôlés dans l’espace officiel. » ?
- Quel délai de traitement et quelle preuve de dépôt dois-je conserver ?
Demandez une réponse écrite et conservez le numéro de dossier, la date d’envoi et l’accusé de réception. Une confirmation orale ne suffit pas lorsqu’une date de départ, une cessation d’activité ou un recours dépend de la réponse.
Points de vigilance
Les règles peuvent différer entre fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que pour les catégories actives.
En cas de désaccord persistant, distinguez une demande d’explication, une correction de carrière et la contestation formelle d’une décision notifiée : les interlocuteurs et les délais peuvent différer.
Sources officielles vérifiées
Les sources suivantes ont été consultées pour cette fiche. Vérifiez toujours la date et le champ d’application de la règle avant d’agir.