Le principe directeur
Faire correspondre chaque période au régime qui détient la donnée.
Le statut actuel ne résume pas toute la carrière. Une même personne peut relever successivement de l’Assurance retraite, d’une caisse libérale, d’un régime public, d’un régime spécial et de plusieurs complémentaires.
Établissez une chronologie des statuts et identifiez, pour chaque séquence, le régime de base, la complémentaire et l’espace de suivi. Le relevé interrégimes sert de carte de départ ; la caisse qui détient la donnée reste l’interlocuteur de la vérification.
Les quatre décisions structurantes
Un parcours de contrôle, pas une accumulation d’informations.
Raisonner par période
Une profession exercée aujourd’hui ne permet pas de déduire le régime d’une activité ancienne.
Identifier les deux étages
Base et complémentaire doivent être contrôlées séparément lorsque les droits reposent sur des données différentes.
Repérer les changements de statut
Une activité indépendante, publique ou libérale courte peut créer un interlocuteur supplémentaire.
Ne pas deviner une affiliation
En cas de doute, partez du relevé et demandez quel organisme porte effectivement la période.
La grille commune
Ce qui doit rester visible dans votre dossier.
- Statut exact pour chaque période
- Régime de base
- Régime complémentaire ou additionnel
- Espace officiel de suivi
- Référence du dossier par organisme
Commencer par l’essentiel
Six dossiers à lire en priorité.
Chaque page approfondit une décision précise et renvoie aux organismes qui peuvent la confirmer.
Salarié du privé
Assurance retraite, Agirc-Arrco, employeur et demande unique : les interlocuteurs et l’ordre des démarches.
Ouvrir le dossier →Indépendant
Revenus, cotisations, trimestres, carrière salariée antérieure et cessation éventuelle : la préparation utile.
Ouvrir le dossier →Agent public
Services, radiation des cadres, pièces, employeur et demande : préparer un départ de la fonction publique.
Ouvrir le dossier →Plusieurs régimes
Salarié, indépendant, contractuel ou fonctionnaire : cartographier les droits et suivre chaque liquidation.
Ouvrir le dossier →CIPAV
Retraite de CIPAV : affiliations, droits par régime, preuves de carrière et caisse compétente à contrôler séparément.
Ouvrir le dossier →Contractuel public
Distinguer les droits acquis comme contractuel, salarié ou fonctionnaire et vérifier les points complémentaires.
Ouvrir le dossier →Explorer toute la thématique
30 dossiers reliés à ce parcours.
Régimes 24
Sources de cadrage
Les organismes à consulter en premier.
Ces sources définissent le cadre général de la thématique. Chaque dossier cite ensuite les références propres à la règle ou à la situation traitée.