Le principe directeur
Qualifier l’événement avant de chercher le droit associé.
Une interruption ou une situation familiale peut produire des trimestres assimilés, des points, une majoration, une réversion ou aucun droit selon le régime et la période. Le nom de l’événement ne suffit donc pas.
Commencez par dater la situation, retrouver les justificatifs contemporains et identifier l’organisme qui attribue le droit. Distinguez toujours les droits personnels, les majorations et les prestations demandées après le décès.
Les quatre décisions structurantes
Un parcours de contrôle, pas une accumulation d’informations.
Dater précisément
Les périodes indemnisées et non indemnisées ne produisent pas nécessairement les mêmes droits.
Distinguer les dispositifs
Trimestres, points, majoration de durée et majoration de pension répondent à des logiques différentes.
Comparer les régimes
Les conditions de réversion ou de prise en compte des enfants ne sont pas uniformes.
Conserver l’état civil utile
Préparez uniquement les preuves nécessaires et vérifiez les règles de partage entre bénéficiaires.
La grille commune
Ce qui doit rester visible dans votre dossier.
- Dates et nature de l’événement
- Indemnisation ou statut pendant la période
- Régime qui attribue le droit
- Justificatif demandé
- Effet visible après traitement
Commencer par l’essentiel
Six dossiers à lire en priorité.
Chaque page approfondit une décision précise et renvoie aux organismes qui peuvent la confirmer.
Chômage
Chômage indemnisé ou non indemnisé : ce qui peut apparaître sur la carrière et les preuves à conserver.
Ouvrir le dossier →Maladie et invalidité
Les périodes d’interruption à rechercher sur le relevé et les justificatifs à préparer en cas d’absence.
Ouvrir le dossier →Enfants
Déclaration des enfants, majorations de durée, périodes d’éducation et points à contrôler selon votre situation.
Ouvrir le dossier →Aidant familial
Interruption ou réduction d’activité, assurance vieillesse et preuves : construire le dossier d’un aidant.
Ouvrir le dossier →Réversion
Régimes du conjoint, mariage, ressources et demande unique : les démarches après un décès.
Ouvrir le dossier →Divorce et réversion
Ex-conjoint, remariage, durée des mariages et régimes concernés : préparer une demande sans conclusions hâtives.
Ouvrir le dossier →Explorer toute la thématique
28 dossiers reliés à ce parcours.
Situations 18
Sources de cadrage
Les organismes à consulter en premier.
Ces sources définissent le cadre général de la thématique. Chaque dossier cite ensuite les références propres à la règle ou à la situation traitée.